Un groupe d’économistes allemands et français, a publié, mercredi 17 janvier, un rapport dans lequel ils prônent plusieurs mesures en vue de réformer l’Union économique et monétaire (UEM). Ce texte fait écho aux propositions de la Commission européenne de décembre 2017 pour approfondir l’UEM (EUROPE 11920).
Prenant note des bonnes nouvelles sur le front économique et du retour de la croissance dans la zone euro, les économistes sont néanmoins d’avis que « des réformes sont urgemment requises dans la zone euro si l’Union monétaire doit garder sa promesse de prospérité et être équipée de manière adéquate pour faire face aux futures crises », comme l’explique Marcel Fratzscher, professeur à la Humboldt-University de Berlin.
Le point central des conclusions présentées par ce rapport est la nécessité de renforcer le partage des risques ainsi que la discipline budgétaire au sein de la zone euro. Les experts regrettent, à ce titre, que ces principes aient très souvent été simplifiés, notamment en raison des divergences d’appréciation des décideurs politiques français et allemands.
Révision du Pacte de stabilité. Parmi les mesures qu’ils proposent, les économistes se positionnent pour une refonte des règles budgétaires européennes, notamment celle qui impose aux pays de la zone euro de maintenir leur déficit budgétaire sous la barre des 3 % du PIB national.
Dans le système suggéré, une autorité nationale indépendante, dont l’action serait supervisée par une autorité européenne, devrait établir chaque année une cible de réduction de dette à moyen terme (par exemple, à cinq ans), ainsi que des projections de croissance. Sur cette base, une trajectoire budgétaire à cinq ans et pour l’année suivante seraient élaborées. Et si un gouvernement devait dévier de cette trajectoire, il devrait financer sur les marchés les dépenses excessives par le biais de titres 'juniors' dont les maturités seraient allongées automatiquement pour les pays placés sous programme d’assistance du Mécanisme européen de stabilité (MES). Une telle réforme permettrait notamment, d’après les experts, de mieux contrôler les finances publiques et de davantage mener des politiques contracycliques.
Dans le domaine budgétaire, un 'Fonds de la zone euro', financé par des contributions nationales, pourrait voir le jour pour soutenir un État membre faisant face à un choc macroéconomique. Les contributions à ce fonds seraient plus importantes pour les États davantage prompts à faire face à des crises économiques. Cette idée renvoie au débat sur la création d'une capacité budgétaire pour la zone euro.
Conditionner tout plan de sauvetage à la soutenabilité de la dette. Autre proposition avancée par les experts, l’impossibilité pour les États dont les niveaux de dette sont insoutenables de bénéficier d’un programme d’assistance financière du MES, à l’instar de ce que désirait l’ancien ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
Ceci devrait notamment passer par une restructuration ordonnée de la dette des pays concernés, en limitant les perturbations économiques et financières en cas de restructuration.
Dans le domaine bancaire, un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS) devrait aussi être mis en place pour finaliser l’union bancaire en zone euro. Fin 2017, la Commission a proposé de donner un nouveau souffle à la proposition législative bloquée au Conseil (EUROPE 11916 et 11881).
Par ailleurs, afin de limiter l'exposition des banques aux dettes souveraines, une prime de risque pourrait être instaurée pour la détention de titres de dettes souveraines dans le portefeuille d'investissement ('sovereign concentration charges').
Pour un ministre européen des Finances. L’Eurogroupe jouant à la fois un rôle de prise de décision et de surveillance, les économistes proposent de séparer ces deux attributions en confiant la mission de surveillance à la Commission européenne ou à un autre organe. Selon eux, la présidence de l’Eurogroupe devrait être attribuée à un membre de la Commission européenne, à l’instar de ce qu’a proposé la Commission le 6 décembre avec la création d’un ministre européen des Finances.
Lien vers le rapport : http://bit.ly/2EOPSD8 . (Lucas Tripoteau)