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Bulletin Quotidien Europe N° 11941
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Traitement des données personnelles au sein des organes de l’UE, le champ d'application du règlement au cœur du blocage des négociations

Quatre trilogues n’auront pas suffi à la Présidence estonienne du Conseil de l’UE pour parvenir à un compromis entre les institutions européennes sur le projet de règlement relatif au traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes de l’UE. D'après un rapport de progrès de la Présidence, consulté par EUROPE, la poursuite des négociations sous présidence bulgare s'annonce difficile, particulièrement au regard de la question du champ...

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