Les députés européens invitent la Commission européenne à se pencher sur la question des entreprises à capitalisation moyenne (plus connues sous le terme anglais de 'mid-caps'), et à envisager des dispositifs particuliers et distincts de ceux des PME, dans une résolution adoptée en session plénière, mercredi 4 juillet.
« Si nous voulions approfondir la définition des PME en y incluant une catégorie pour les ‘mid-caps’, nous pourrions déréglementer de manière plus efficace », a déclaré le rapporteur de la résolution, Markus Pieper (PPE, allemand), la veille au soir, lors du débat sur sa résolution.
Ainsi, les députés demandent une attention particulière envers les entreprises à capitalisation moyenne, qui, selon eux, « ne reçoivent pas une attention appropriée de la part du politique », et demandent, par conséquent, une définition distincte pour mettre en place des mesures ciblées, « tout en évitant un élargissement de la définition des PME ».
Partant, ils demandent à la Commission d'envisager une initiative spécifique pour ces entreprises sur la « base exclusivement de nouveaux crédits, qui ne se borne pas à reproduire les mesures en faveur des PME ». Pour eux, l’aide européenne pour ces 'mid-caps' doit porter en priorité sur la recherche, la numérisation et le développement à l’exportation. À ce titre, ils proposent la création d’un indicateur pour les PME 'potentiel d'exportation par rapport à la taille de l’entreprise' afin de renforcer leur internationalisation.
Durant le débat, les députés ont fait prévaloir l’importance de préserver la flexibilité de la définition reprise dans la recommandation de 2003 (C(2003)1422). Ils souhaitent ainsi maintenir comme premier critère le nombre d’employés (250 à l’heure actuelle), toujours en prenant en compte le chiffre d’affaires (50 millions d’euros), mais aussi l’inflation et la productivité du travail. Ils demandent de clarifier les notions « d’entreprises liées » et « d’entreprises partenaires » ainsi que le statut des PME lors de fusions.
Dans tous les cas, les députés ont insisté sur la nécessité de conserver une définition claire, notamment dans le cadre des négociations sur le Brexit, en raison des statuts dérogatoires dont bénéficient les PME dans le cadre des accords commerciaux.
La Commission poursuit sa vaste consultation, comme l’a rappelé durant le débat de mardi soir la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, qui a signalé avoir reçu près de 6 000 réponses des PME dans le cadre de sa consultation publique (EUROPE 11956) et avoir mené 150 entretiens individuels.
Le sujet est particulièrement épineux, notamment en raison des soutiens et subventions dont bénéficient les PME au sein de l’UE. Le dépoussiérage de la définition incombera toutefois à la prochaine Commission européenne, nous a indiqué une source proche du dossier. (Pascal Hansens)