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Bulletin Quotidien Europe N° 12055
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INSTITUTIONNEL / Mieux lÉgifÉrer

La Commission retire quinze propositions jugées obsolètes

Conformément à ce que prévoit son programme de travail pour 2018, la Commission européenne a décidé, mardi 3 juillet, de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées. 

La Commission indique avoir consulté le Parlement européen et le Conseil avant de retirer ces textes dans les domaines suivants : - agriculture (paiements directs) ; - affaires économiques et financières,...

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