Conformément à ce que prévoit son programme de travail pour 2018, la Commission européenne a décidé, mardi 3 juillet, de retirer quinze propositions en attente, pour lesquelles aucun accord ne se dessine, qui n'ont plus de raison d'être ou sont techniquement dépassées.
La Commission indique avoir consulté le Parlement européen et le Conseil avant de retirer ces textes dans les domaines suivants : - agriculture (paiements directs) ; - affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée, mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE) ; - affaires étrangères et politique de sécurité (différents accords d’association) ; - marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME (simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre) ; - coopération internationale et développement (adhésion de l’UE au comité consultatif international du coton) ; - justice, consommateurs et égalité des genres (sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée) ; - affaires maritimes et pêche (plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l’ouest de l’Écosse, régime communautaire de contrôle) ; - migration, affaires intérieures et citoyenneté (visa d’itinérance, code des visas) ; - transport (aérodromes et gestion du trafic aérien). (Lionel Changeur)