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Bulletin Quotidien Europe N° 12055
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INSTITUTIONNEL / Pologne

La présidente de la Cour suprême défie le pouvoir en refusant d'appliquer une loi contestée par l'UE

La présidente de la Cour suprême polonaise, Malgorzata Gersdorf, a défié le pouvoir, mercredi 4 juillet, en se rendant à son poste alors que la loi sur la Cour suprême entrée en vigueur le 3 juillet l’oblige à partir en retraite, ce que la Commission a contesté en ouvrant le 2 juillet une procédure d’infraction contre Varsovie (EUROPE 12053). 

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, était, lui, à Strasbourg devant les eurodéputés (voir autre nouvelle) et s’est longuement justifié des réformes insufflées par son gouvernement en matière de justice. Ayant au préalable rappelé que chaque pays devait pouvoir librement organiser « son système judiciaire selon ses traditions », il a insisté sur les améliorations qui devaient être apportées à la justice polonaise, marquée, selon lui, avant ces réformes par l’inefficacité, mais aussi la corruption. 

Les réformes introduites ont ainsi notamment interdit les déplacements de juges de chambre à chambre en fonction des affaires, a-t-il assuré, ce qui a renforcé la transparence. Il s’est dit d’ailleurs déçu de l’attitude de la Commission et s’est interrogé sur son rôle d’intermédiaire honnête. 

MM. Juncker et Timmermans absents pendant le débat

« J’ai toujours admiré la Pologne », a confié le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, qui officiait lors de ce débat à la place du président, Jean-Claude Juncker, et du premier vice-président, Frans Timmermans, étonnamment absents lors de cette discussion. 

Mais les Polonais, en adhérant très clairement à l’UE, ont « aussi fait le choix de ses valeurs » et donc celui du respect de l’État de droit « qui protège les plus vulnérables ». Pour le commissaire européen, il est impossible d’« ignorer ces attaques envers l’État de droit et de dire que ce sont des questions nationales », comme le Premier ministre n’a eu de cesse de le dire mercredi matin. Sur la loi sur la Cour suprême, le commissaire attend « davantage de changements ». 

Les principaux groupes politiques du PE ont été sur cette ligne, comme Manfred Weber, le chef de file allemand du groupe PPE, qui a promis que l’UE ne tournerait pas le dos aux Polonais et déploré l'absence de réponses mercredi. 

Le député polonais du groupe CRE, Ryszard Antoni Legutko, a, lui, pesté contre l’assemblée, estimant qu’elle ne voulait pas entendre les vrais arguments. « Ici, personne ne s’intéresse à l’avenir de l’UE, ce qui compte, c’est attaquer la Pologne. » (Solenn Paulic)

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