Les députés européens se prononceront, jeudi 5 juillet, sur le projet de résolution élaboré par Claude Moraes (S&D, britannique), qui conclut que le niveau de protection offert pour les citoyens européens par le dispositif transatlantique de protection des données, le ‘Privacy Shield’ (ou bouclier de sécurité), n’est pas adéquat.
Approuvé à une courte majorité en commission parlementaire le 11 juin (EUROPE 12039), le texte actuel demande la suspension du ‘Privacy Shield’ à moins que les États-Unis ne s’y conforment pleinement d’ici le 1er septembre 2018.
Dès le début, le groupe PPE a fustigé une évaluation trop négative du dispositif (EUROPE 12000). Il a donc déposé quatre amendements, dont un visant à insister pour que le gouvernement américain prenne toutes les mesures nécessaires pour être pleinement conforme lors de la seconde évaluation annuelle de la Commission (en octobre) plutôt que de demander une suspension pure et simple.
« Nous, Européens, ne jetons pas l’éponge dès le premier obstacle. Nous transformons les défis en opportunités. Et c'est ce que nous devons faire avec le Privacy Shield » a déclaré Axel Voss (PPE, allemand) dans un communiqué, mercredi 4 juillet.
La date limite du 1er septembre sera aussi une disposition cruciale pour le groupe CRE qui, si elle devait être maintenue, n’hésitera pas à voter contre la résolution dans son ensemble. Pour rappel, lors du vote en commission parlementaire, elle avait été adoptée à une voix près.
Les chances que ces amendements soient adoptés sont relativement faibles. Les groupes ADLE, Verts/ALE, S&D et GUE/NGL devraient sans doute voter contre. Mis à part le soutien du groupe CRE, le PPE aurait, selon plusieurs sources, reçu quelques soutiens isolés de la part de députés ADLE et S&D. (Marion Fontana)