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Bulletin Quotidien Europe N° 12055
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / NumÉrique

Droits d'auteur, dernière ligne droite avant le vote le 5 juillet sur le mandat du PE

Cela faisait peu de doutes, mais la mise aux voix au Parlement européen du mandat de négociation de la commission des affaires juridiques (JURI) sur la réforme du droit d’auteur a été confirmée dans la matinée du 4 juillet. Ce vote, qui se tiendra jeudi 5 juillet, a été réclamé par trois groupes politiques (Verts/ALE, ELDD et GUE/NGL) et 84 députés individuels. 

Jeudi, les députés auront le choix entre valider le mandat de la commission JURI, adopté le 20 janvier, ou...

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