Les députés européens ont donné leur feu vert aux négociations interinstitutionnelles pour augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui aux réformes structurelles de 142,8 millions d’euros à 222,8 millions d’euros en prix courants pour les années 2019 et 2020, lors d’un vote en plénière (482 voix pour, 102 voix contre, 23 abstentions), mercredi 4 juillet.
Aucun changement n’est à noter par rapport au texte voté en commission ‘développement régional’ (REGI), fin juin (EUROPE 12048). Les députés sont ainsi d’accord sur le principe d’augmenter la dotation financière du programme pour faire face aux sollicitations croissantes, tant que ce renforcement ne se fait pas au détriment des priorités de la politique de cohésion.
Par ailleurs, ils soulignent que ce programme, envisagé par la Commission européenne, doit rester volontaire. Ils ont, en outre, renforcé la dimension territoriale et sociale du programme d’appui. Ils ont introduit de nouveaux objectifs tels que la lutte contre l’évasion fiscale et contre la pauvreté.
Les négociations interinstitutionnelles vont débuter dès ce mois de juillet, le 7 au niveau technique et le 11 au niveau politique. Seule une réunion est prévue à chaque fois. Le calendrier est serré, nous dit-on, étant donné que les États membres doivent déposer leur demande pour solliciter ce programme dès fin octobre. (Pascal Hansens)