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Bulletin Quotidien Europe N° 12430
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE entérine l’accord sur le paquet ‘mobilité I’

20/02/2020 (Agence Europe)Les ministres de l’Éducation des États membres ont formellement approuvé, jeudi 20 février, l’accord entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sur les aspects sociaux et de marché du paquet ‘mobilité I’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché). S’il ne s’agissait que d’une formalité – le texte ayant déjà été validé, le 20 décembre dernier, par les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper – EUROPE 12395/7) –, les neuf pays opposés à l’accord ont profité de l’occasion pour réitérer leurs critiques (EUROPE 12428/30 ; 12376/13). Alors que l’accord doit encore être confirmé en session plénière du Parlement, la Commission européenne mène actuellement des études d’impact visant à évaluer la conformité de ce dernier avec le Green Deal. Cette dernière a en effet exprimé des réserves à plusieurs reprises (EUROPE 12425/2). (DG)

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