Après avoir adressé une lettre aux hauts responsables de l’Union européenne (EUROPE 12357/4), c’est cette fois à travers une déclaration que six États membres (Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Roumanie) ont exprimé leurs préoccupations, lundi 25 novembre, quant à la tournure qu’a prise le dossier relatif aux aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs routiers, temps de repos et de conduite, tachygraphes, cabotage et accès au marché).
« À l’heure actuelle, nous constatons que le paquet prend une mauvaise direction en ce qui concerne l’augmentation des émissions, les perturbations de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que les règles injustes et discriminatoires envers les travailleurs et les entreprises des États membres situés aux frontières extérieures de l’UE », déplorent ainsi les six ministres des Transports à l'initiative de cette déclaration.
Ils critiquent en particulier la proposition d’imposer un retour des camions dans le pays d’établissement de l’entreprise qui emploie les chauffeurs au moins toutes les quatre semaines, une des lignes rouges du Parlement européen. Selon eux, une telle obligation serait contraire à la libre prestation de services prévue par les Traités européens et entraînerait un retour des camions « à vide », augmentant inutilement les émissions.
Le Parlement européen, pour sa part, considère qu’un tel retour est une condition nécessaire à la lutte contre le dumping social pratiqué par certains pays européens s’agissant des chauffeurs routiers.
Ce groupe d’États membres s’inquiète en outre de la référence au règlement Rome I, c’est-à-dire le fait d’appliquer le régime des travailleurs détachés pour les transporteurs routiers. Ils estiment que cela pourrait entraîner de sérieuses limitations concernant les possibilités de fournir des services de transport international, sauf pour les services bilatéraux (ces derniers seraient en effet exemptés des règles de détachement).
Cette déclaration intervient juste avant que se tienne, ce lundi dans la soirée, une troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) dédiée aux nombreuses questions politiques qui doivent encore être résolues (EUROPE 12367/15). L’issue de ce trilogue, qui pourrait bien durer toute la nuit, demeure largement incertaine. (Damien Genicot)