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Bulletin Quotidien Europe N° 12376
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POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

M. Hogan confirme la flexibilité accrue dans les actions de promotion en raison des sanctions américaines

La Commission européenne va permettre une flexibilité accrue dans les campagnes de promotion des produits agricoles de l’UE, en réaction aux sanctions américaines dans le cadre de l’affaire Airbus (EUROPE 12373/13).

Dans une lettre envoyée vendredi 22 novembre à l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew Europe, française) au sujet des droits de douane supplémentaires de 25% appliqués par les États-Unis sur les vins français, le commissaire Phil Hogan estime que « prévoir une flexibilité accrue dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion dans le cadre des programmes nationaux d'aide au secteur pour tous les opérateurs concernés dans tous les États membres semble être la réponse appropriée aux perturbations de marché qui risquent d'affecter le secteur vitivinicole ».

Il souhaite donc proposer que les États membres puissent : - autoriser les opérateurs qui le souhaitent à changer les marchés de destination de leurs actions de promotion déjà approuvées ; - modifier leur programme plusieurs fois par an pour lancer des appels à demande de soutien.

En outre, la limite de durée des programmes de promotion (5 ans) devrait être suspendue pour aider les opérateurs à consolider les marchés ciblés jusqu’à la fin de la période de programmation en cours, c'est-à-dire le 15 octobre 2023. Il sera proposé enfin d'augmenter le taux de financement de l’UE pour les opérations de promotion, afin d'alléger le poids financier des campagnes pour les opérateurs.

Les eurodéputés voteront en plénière à Strasbourg, le 28 novembre, une résolution destinée à remédier aux conséquences pour l’agriculture européenne de la décision de l’OMC concernant Airbus, demandant notamment plus de flexibilité pour mobiliser des campagnes de promotion horizontales dès 2020 et l’application de clause de circonstance exceptionnelle.

Pour consulter la lettre : http://bit.ly/2Df6CEY  (Lionel Changeur)

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