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Bulletin Quotidien Europe N° 12376
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POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie

Naftogaz répond à la proposition de Gazprom d’un accord d’un an sur le transit du gaz

En réponse à la lettre de la compagnie gazière russe Gazprom (EUROPE 12371/4), l’entreprise de transport de gaz ukrainienne Naftogaz s’est engagée, lundi 25 novembre, à poursuivre les négociations sur le transit du gaz russe vers l’Europe via l’Ukraine.

« Nous ne voyons actuellement aucune raison légitime de ne pas conclure un nouveau contrat pour le transit de gaz par l’Ukraine conformément à la réglementation européenne, et nous nous déclarons prêts à travailler avec diligence », a ainsi déclaré sur Facebook Yuriy Vitrenko, dirigeant exécutif de Naftogaz.

Néanmoins, M. Vitrenko a également souligné à plusieurs reprises la nécessité que tout accord, y compris un éventuel contrat d’un an, tel que suggéré par Gazprom, respecte les lois ukrainiennes et les règles européennes.

Selon lui, « même si Gazprom considère son offre comme un plan d’urgence en cas de non-conclusion à temps d’un contrat de transit à long terme, cette option doit néanmoins respecter la législation ukrainienne et les règles européennes ».

Concernant la proposition de Gazprom de renoncer à toute réclamation réciproque dans le cadre d’un arbitrage international, ainsi que d’abandonner les procédures judiciaires ayant cours entre les deux entreprises, Naftogaz se dit prête à négocier un accord à l’amiable avec Gazprom.

L’entreprise est ainsi prête à envisager que les trois milliards de dollars dus par Gazprom lui soient remboursés sous forme de fourniture de gaz.  

En outre, Natfogaz considère que le retrait de sa plainte contre Gazprom auprès de l’organe antitrust de l’Union européenne pour violation du droit de la concurrence de l’UE, ainsi que l’annulation de l’amende infligée à la compagnie russe par le Comité anti-monopole ukrainien (deux demandes formulées par Gazprom), ne devraient pas être des conditions préalables à la conclusion d’un accord. (Damien Genicot)

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