Les eurodéputés qui suivront le dossier législatif de la commission au développement régional (REGI) du PE ont été unanimes pour marquer leur mécontentement devant la Commission européenne face au mode de financement du futur Fonds pour une transition juste, au commencement des travaux sur ce dossier législatif, mercredi 19 février.
Que ce soit le rapporteur du texte, le Grec Manolis Kefalogiannis (PPE), ou les rapporteurs fictifs, allant de la gauche radicale, avec l’Allemande Martina Michels (GUE/NGL), à la droite conservatrice, avec Raffaele Fitto (CRE, italien), tous ont marqué leur scepticisme face au mode de fonctionnement du Mécanisme pour le fonds pour une transition, et en particulier celui du Fonds pour une transition juste.
Ils considèrent en substance que les 7,5 milliards d’euros ne sont pas suffisants pour faire face à l’ampleur des défis. Ils voient notamment d’un mauvais œil son adossement contraignant au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds social européen plus (FSE+) (EUROPE 12403/2). « On déshabille Paul pour habiller Pierre », a lancé l’eurodéputé vert allemand, Niklas Nienass.
Leurs interventions faisaient suite à différents exposés d’experts, notamment celui de Grégory Claeys, de l’institut Bruegel, qui s'est montré pour le moins critique. Il estime dans son rapport, commandé par la commission REGI, que « l’argent frais », présenté comme tel par la Commission, se résumerait en fin de compte à une réallocation partielle des fonds destinés à certains États membres (Italie, Espagne, Portugal et Hongrie) à d’autres, notamment la Pologne, l’Allemagne, la République tchèque et la Bulgarie. D’une manière générale, le rapport estime que le Fonds ne sera pas en mesure de s’attaquer de « manière réaliste » aux trois objectifs qu’il s’est fixés, à savoir répondre aux effets négatifs sociaux, territoriaux et économiques induits par la transition verte.
Un dossier convoité. Le Fonds pour une transition juste fait l’objet de nombreuses convoitises, notamment de la part de la commission aux budgets (BUDG), qui réclame le suivi de l'intégralité du dossier législatif aux côtés de la commission REGI (EUROPE 12424/21). Mais les commissions ‘Industrie, Recherche et Énergie’ (ITRE), ‘Environnement et Santé publique’ (ENVI) et 'Affaires économiques et monétaires' (ECON) réclament également leur part et revendiquent des compétences exclusives sur certaines parties du règlement.
Les présidents des différentes commissions vont se retrouver en mars pour trancher la question. Si aucun accord ne devait être trouvé, ce sera à Antonio Tajani (PPE, italien), le président de la conférence des présidents des commissions, de faire une proposition.
Pour consulter le rapport de Bruegel : http://bit.ly/2vOQc5x (Pascal Hansens)