login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12424
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / CohÉsion

Le Parlement européen devrait arrêter sa position sur le Fonds pour une transition juste avant l’été

Le calendrier du PE du Fonds pour une transition juste, pour lequel Manolis Kefalogiannis (PPE, grec) est rapporteur (EUROPE 12418/22), se précise et le Parlement devrait arrêter sa position avant l’été, sauf si un conflit de compétences émerge entre les commissions parlementaires.

Selon nos informations, un premier débat en commission ‘développement régional’ (REGI) est prévu pour le 19 février. Un projet de rapport devrait être déposé en mars. Les amendements sont attendus durant le mois d’avril, pour un vraisemblable vote en mai en commission.

Toutefois, le processus pourrait être légèrement ralenti, en raison de certaines velléités au sein de la commission des Budgets (BUDG) pour avoir la compétence exclusive sur les articles liés aux aspects financiers. La question devrait être tranchée lors de la réunion de la conférence des présidents de commission (CCC), vraisemblablement le 10 mars.

La liste des rapporteurs fictifs est désormais connue : Pedro Marques (S&D, portugais), Ondrej Knotek (Renew Europe, tchèque), Francesca Donato (ID, italienne), Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand), Martina Michels (GUE/NGL, allemande) et Raffaele Fitto (CRE, italienne).

Étrangement, aucun eurodéputé polonais n’est présent pour suivre le texte, alors que le pays est le premier destinataire du Fonds (2 milliards d’euros – EUROPE 12404/12) et risque de faire les frais des négociations. (Pascal Hansens)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES