Une large majorité des députés européens s’est à nouveau montrée préoccupée, mardi 11 février, par la réforme controversée du système judiciaire polonais et, plus largement, par la situation de l’État de droit en Pologne (EUROPE 12420/2).
Les interventions de plusieurs membres du Parlement, dans le cadre d’un débat consacré à 'La menace persistante pesant sur l'État de droit en Pologne', dénotaient une certaine urgence à agir.
« Nous envisageons ce débat comme un dernier recours », a déclaré, au nom du PPE, la députée maltaise Metsola Roberta, invitant le gouvernement polonais à choisir le dialogue plutôt que la confrontation.
La vice-présidente de la Commission aux Valeurs et à la Transparence, Věra Jourová, a fait état d’une situation « extrêmement grave », à l’image « de la décision récente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe d'ouvrir une procédure d'enquête sur le fonctionnement des institutions polonaises et de l'État de droit » (EUROPE 12413/18).
La plupart des groupes ont appelé l’UE à agir rapidement. « Sans toutefois punir la Pologne ou le gouvernement polonais, mais afin de protéger les droits civils, les droits démocratiques des citoyens européens et des Polonais en l'occurrence », a souligné Michal Šimečka (Renew Europe, slovaque).
Le président de la commission parlementaire des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), Juan Fernando Lopez Aguilar (S&D, espagnol), a invité Mme Jourová à concrétiser le mandat de la Commission consistant à mettre en place un cadre permanent 'Droits fondamentaux, Démocratie, État de droit'.
La commissaire, pour sa part, a assuré que le recours à « la procédure dite 'article 7' se poursuivrait tant qu'il y aurait des problèmes systémiques avec l'État de droit ». Tout en assumant les responsabilités qui sont les siennes en tant que gardienne des traités, « la Commission est engagée à mener un dialogue juste et ouvert pour résoudre ces problèmes », a par ailleurs avancé Mme Jourová.
De même, Nikolina Brnjac, qui représentait le Conseil de l'UE, a confirmé que la Présidence croate était prête à rediscuter de ce sujet en Conseil 'Affaires générales' et a espéré « que la poursuite du dialogue entre la Commission et la Pologne porterait ses fruits ».
Réforme nécessaire. Deux annonces auxquelles n’a pas manqué de réagir l’eurodéputée et ancienne Première ministre polonaise, Beata Szydło, qui s'exprimait au nom du groupe CRE. « Je crains que seul le gouvernement polonais soit prêt au dialogue. Cela fait trois ans que nous tentons d'expliquer nos réformes », a-t-elle déploré.
Selon elle, la Pologne a déjà pris toutes les mesures possibles et imaginables pour renforcer l'État de droit. Elle estime en outre que le pouvoir judiciaire en Pologne a « besoin » d'être réformé. « Conformément à la Constitution, dans le cadre des traités et selon les revendications des citoyens polonais, nous avons engagé cette réforme du pouvoir judiciaire que nous allons poursuivre », a-t-elle promis. (Agathe Cherki)