Pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement, le Parlement européen s’est opposé, mercredi 12 février à Strasbourg, au projet de la Commission européenne d’autoriser, à titre dérogatoire, le retour du plomb, même en de faibles quantités, dans les produits en PVC recyclé.
Par 394 voix pour, 241 contre et 13 abstentions, les eurodéputés ont objecté à ce projet visant à modifier l’annexe IV du règlement REACH. Ce faisant, ils ont prié la Commission de revoir sa copie (EUROPE 12408/12).
La Commission proposait, certes, de restreindre l’utilisation et la présence de plomb et de ses composants dans les articles produits à partir de PVC à 0,1% du poids du matériau, mais deux dérogations ont été jugées inacceptables. L’une visait à autoriser la concentration de plomb jusqu’à 2% du poids pour le PVC rigide et l’autre à 1% du poids pour le PVC souple.
Les ONG de protection de la santé et de l'environnement ont salué ce vote, en rappelant que le plomb est une substance classée comme hautement préoccupante par REACH et qu'il n'existe pas de niveau d'exposition sûr à ce métal lourd. « Nous félicitons les députés d'avoir fait usage de leurs pouvoirs pour exhorter la Commission à joindre le geste à la parole pour mettre en œuvre le Pacte vert », a commenté Natacha Cingotti de HEAL. « L'économie circulaire ne peut se transformer en dépotoir de contaminants », a renchéri Tatiana Santos du BEE, ravie que le Parlement ait défendu ce principe.
À l'opposé, VinylPlus, l'organisation chargée de mettre en œuvre l'engagement volontaire de l'industrie du PVC en faveur du développement durable, déplore un frein à l'économie circulaire, « contraire à l'avis de l'ECHA » (l'Autorité européenne des produits chimiques). « En l'absence de toute solution alternative, la logique du vote est que de nombreux articles en PVC en fin de vie provenant d'applications à longue durée de vie devront être éliminés par incinération ou mise en décharge », a souligné la directrice de VinylPlus, Brigitte Dero. (Aminata Niang)