Les députés européens ont été nombreux à demander, mercredi 12 février, un compromis ambitieux sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027. Ils espèrent un accord rapide du Conseil européen, si possible le 20 février, et ont regretté l’absence du président Charles Michel lors de ce débat en plénière sur le CFP (EUROPE 12423/1).
Au nom de la Présidence croate du Conseil de l'UE, Nikolina Brnjac a estimé qu’il fallait trouver un accord rapidement sur le CFP, même si la tâche ne sera pas facile. Elle a appelé à un accord « équilibré » qui reflète les ambitions stratégiques du Conseil. Un accord en février est nécessaire afin de conclure les différents dossiers sectoriels pour que les programmes soient prêts à compter du 1er janvier 2021. Nikolina Brnjac a rappelé que le PE devait donner son accord et qu'il fallait tenir compte de ses demandes sur les nouvelles ressources propres.
Ne pas épargner sur l'avenir. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a estimé que, si les fonds pour le 'pacte vert européen' ne sont pas dégagés, « nous ne parviendrons tout simplement pas à réaliser une Europe climatiquement neutre d'ici 2050 ». Elle a plaidé en faveur d'un équilibre entre anciennes et nouvelles priorités. « Des pays défendent la cohésion ou la politique agricole commune (PAC), à juste titre, mais ils doivent faire montre d’un même engagement dans la défense de nos nouvelles priorités », a déclaré Mme von der Leyen. Elle a signalé qu’elle n’accepterait pas un CFP qui ne consacre pas « au moins 25% du budget à la lutte contre le changement climatique », avec de nouveaux fonds pour le ‘mécanisme pour une transition juste’.
Manfred Weber (PPE, allemand) a préconisé une législation pour éviter que des oligarques s’enrichissent grâce aux fonds de l’UE. Il a estimé qu’il ne fallait pas « épargner sur l’avenir. La PAC et la cohésion sont des politiques importantes, mais il ne faut pas réduire les fonds pour les priorités de l’avenir ». La création de nouvelles ressources propre est une ligne rouge du PE.
Iratxe García (S&D, espagnole) a appelé les États membres à se montrer « ambitieux » lors de leur réunion du 20 février. Les dirigeants de l’UE « doivent comprendre qu'il n'y a pas de gagnants ou de perdants ici. Si quelqu'un perd, ce sera l'Europe », a insisté Iratxe García. Elle a rappelé que le Parlement « décide sur un pied d'égalité avec le Conseil et nous ne céderons pas juste à cause de la pression du temps, parce que l'avenir des citoyens européens est en jeu ».
Dacian Cioloș (Renew Europe, roumain) a appelé à l’adoption d’un bon budget qui ne limite pas la capacité de l’UE à agir. Il a préconisé une modernisation de la PAC, de la politique de cohésion et du système des ressources propres. Son groupe réclame un mécanisme budgétaire solide pour garantir le respect de l’État de droit.
Marco Zanni (ID, italien) attend la nouvelle proposition du président Michel, mais il a le sentiment qu’elle ne sera pas très différente de celle faite par la Finlande, « qui ne plaisait à personne ». Il faut, selon lui, cesser de rêver en acceptant le fait que les ressources sont limitées. Il ne faut pas demander aux pays une hausse de leur contribution, a estimé M. Zanni.
« Il ne faut pas avoir peur d’aller au conflit » avec le Conseil, a lancé Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge), qui a ajouté que le PE n’est pas une « chambre d’enregistrement du Conseil ». Il faudrait, selon lui, « assurer la cohérence de tout le budget européen avec la transition écologique et solidaire ». Il a lancé au Conseil européen : « Soit vous signez pour 1,3% du RNB, soit vous nous donnez les ressources propres ».
Piernicola Pedicini (NI, italien) s’est opposé, comme beaucoup d’autres députés, à des coupes dans les budgets de la PAC et de la cohésion.
La commission CULT mécontente. En marge du débat en plénière, plusieurs représentants de la commission de la culture et de l'éducation (CULT) ont exprimé leur mécontentement à propos des négociations en cours avec le Conseil de l'UE sur les programmes dont ils ont la charge.
Milan Zver (PPE, slovène) pour le programme Erasmus+, Massimiliano Smeriglio (S&D, italien) pour le programme Europe Créative et Michaela Šojdrová (PPE, tchèque) pour le Corps européen de solidarité se sont opposés à l'unisson aux réductions budgétaires prônées par les États membres. « C'est inacceptable à nos yeux », a indiqué Milan Zver. « Nous devons résoudre la question de la gouvernance et du budget », a complété Michaela Šojdrová.
À ce stade, trois sessions de négociations interinstitutionnelles ont eu lieu au deuxième semestre 2019 pour chacun des programmes et de nouvelles négociations sont à prévoir sous présidence croate du Conseil.
La présidente de la commission parlementaire, Sabine Verheyen, a ajouté deux lignes rouges liées à l'implication du Parlement européen. Celui-ci devrait être incontournable sur la ventilation budgétaire interne des programmes et lorsque des modifications majeures interviennent. Cela n'avait pas été le cas lorsqu'en 2016, l'enveloppe allouée au projet pilote du Corps européen de solidarité avait été ponctionnée. « Nous voulons des garanties permettant au Parlement d'exercer son rôle de co-décideur quand il y aura des initiatives à grande échelle », a indiqué Mme Verheyen, soulignant l'importance des actes délégués dans cette discussion. Et de prévenir : tout dépendra de la capacité du PE à être pris en compte. (Lionel Changeur avec Sophie Petitjean)