login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12424
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Plusieurs réserves émises au Conseil de l'UE sur la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives

Les ministres européens des Finances s’apprêtent à réviser, lors du Conseil ‘Ecofin’ du 18 février, la liste ‘noire’ européenne des juridictions fiscales non coopératives. Une mise à jour de cette liste était discutée, mercredi 12 février, par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).

Selon une source européenne, il y aurait un accord au niveau du Coreper, mais « avec des réserves en attente ». Si les réserves sont levées, le point devrait alors passer sans discussion au Conseil 'Ecofin', a-t-elle indiqué.

Le sort de la Turquie a donné du fil à retordre aux États membres. D’après des informations révélées par le journal belge Le Soir en début de semaine, la Turquie risquait de se retrouver sur la liste ‘noire’. Bien qu'elle ait mis en place un échange automatique d’informations sur les comptes bancaires, comme elle s'y était engagée, elle aurait omis certains pays de l’UE de son échange, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, la France, la Bulgarie, la Roumanie et Chypre.

Le pays aurait finalement de fortes chances d'être maintenu sur la liste 'grise' des pays qui ont pris des engagements, afin d'éviter de nouvelles tensions avec Ankara.

La dernière mise à jour date de mars 2019 (EUROPE 12212/5). Depuis le retrait du Belize en novembre dernier (EUROPE 12366/5), il ne reste plus que huit juridictions sur la liste ‘noire’, à savoir : les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. (Marion Fontana)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
BRÈVES