Les eurodéputés comptent beaucoup sur l’engagement du président Charles Michel pour boucler rapidement un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027, ont-ils indiqué, mardi 11 février, à la veille d’un débat en plénière à Strasbourg sur la préparation du Conseil européen du 20 février consacré à ce dossier sensible (EUROPE 12421/1). Mais certains redoutent les conséquences néfastes d'une situation de blocage au niveau des dirigeants de l'UE.
En effet, Iratxe García (S&D, espagnole) a déclaré que son groupe était « préoccupé ». « Nous avons des informations du Conseil européen concernant une situation de blocage », a-t-elle regretté. Elle a le sentiment que certains pays ont une position « très peu coopérative, contraire au principe défendu par notre Parlement ».
Le président du Conseil européen ne sera pas présent au débat de ce mercredi 12 février en plénière du PE. « C’est symptomatique et préoccupant », à ses yeux.
Iratxe García admet que M. Michel mène en ce moment des négociations bilatérales avec certains chefs d’État ou de gouvernement, mais juge préoccupant le fait qu’il ne vienne pas écouter la position du PE.
Pour Pierre Larrouturou (S&D, français), Charles Michel « pense qu'il va aller vite, mais il est assez probable qu'il n'y aura pas d'accord » le 20 février. Il assure que le PE bloquera l’accord, s’il n’obtient rien sur les ressources propres de l’UE.
Dacian Cioloș (Renew Europe, roumain) a salué les efforts de Charles Michel pour « accélérer les négociations et essayer de parvenir à un accord ». Selon lui, un accord rapide permettrait d’avoir « de la clarté » sur les politiques européennes.
Le volume du budget. « Le Conseil ne peut pas oublier que nous faisons partie de la négociation. On ne peut pas faire davantage avec moins de financement », a indiqué Iratxe García.
Le PE défend un budget ambitieux pour 2021-2027, situé à 1,3% du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27, contre 1,14% dans la proposition de la Commission et 1,07% dans le projet finlandais de décembre 2019. Le Conseil européen est divisé, plusieurs contributeurs nets au budget (Pays-Bas, Suède, Danemark, Autriche) ne voulant pas dépasser 1% du RNB.
L’UE doit se doter de fonds suffisants pour ses activités, a dit Manfred Weber (PPE, allemand). Il a estimé qu’il ne fallait pas tant débattre des chiffres après la virgule, mais des politiques. Le groupe PPE est prêt à vérifier toutes les dépenses actuelles, a indiqué le président de ce groupe. Le PPE demande plus de « cohérence » de la part des États membres, donc, il faut mettre l’argent, par exemple, pour les 10 000 nouveaux fonctionnaires de Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes), a souligné M. Weber. Il faut aussi des fonds suffisants, notamment pour l’Europe de la défense, a ajouté M. Weber.
« Nous n’accepterons pas un budget qui ne respecte pas les priorités fixées par l’UE », a mis en garde M. Cioloș. Il a admis qu’il était difficile pour certains pays de devoir augmenter à nouveau leur contribution au budget de l’UE, d’où le besoin d’introduire de nouvelles ressources propres.
« L’Europe est en état de sous-investissement catastrophique », a lancé Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge). La stimulation de l’investissement est essentielle, selon lui.
Au contraire des autres, Nicolas Bay (ID, français) a estimé que la logique voudrait que le retrait du Royaume-Uni de l’UE se traduise par une baisse du budget de l’UE. « Nous, ce que nous défendons au contraire, c’est une baisse du budget », a-t-il signalé à la presse.
'Oui' à de nouvelles ressources propres. « Il faut être très ambitieux sur la question des ressources propres », a souligné M. Cioloș. « Le PPE est majoritairement en faveur », pour sortir du débat entre contributeurs et bénéficiaires nets du budget de l’UE, a indiqué Manfred Weber.
M. Lamberts a suggéré la création de nouvelles ressources propres pour l’UE, citant notamment la taxe plastique et la taxe carbone. M. Lamberts a surtout préconisé une « fédéralisation de l’impôt des sociétés », pour qu’une partie de l’impôt des sociétés aille au budget de l’UE.
Nicolas Bay y est hostile. Selon lui, l’appel en faveur de nouvelles ressources propres revient à créer un « futur impôt européen ».
M. Cioloș a également demandé de prévoir un lien entre le CFP et le respect de l’État de droit, en faisant référence à ce qui se passe « en Pologne et en Roumanie ». M. Weber a lui aussi soutenu ce mécanisme établissant un lien entre le versement des fonds de l'UE et le respect de l'État de droit.
Une PAC à réformer ? M. Lamberts a estimé qu’une « réorientation » de la politique agricole commune s’imposait, mais a reconnu qu’il y avait des « résistances » en la matière du côté de la Commission, laquelle devrait, selon lui, « retirer sa proposition » et en présenter une nouvelle. Selon Philippe Lamberts, pour l'instant, il n'y a pas la volonté au PE de faire « une transition vers l’agroécologie ». Nicolas Bay a dit défendre une « déconstruction de la PAC, pour sortir du système actuel ».
Younous Omarjee (GUE/NGL, français) a estimé que le fait de « laisser sacrifier la PAC et la politique de cohésion » reviendrait à « donner du crédit aux discours europhobes », en référence aux réductions envisagées de ces fonds sur la période 2021-2027. Il a rappelé que la majorité des régions françaises sont des régions en transition.
Pour voir la position du PE : https://bit.ly/2vraPEU (Lionel Changeur, Marion Fontana et Agathe Cherki)