Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a précisé quelques points sur la stratégie pour les PME, lors d'un débat au Parlement européen dans la soirée de lundi 10 février, à Strasbourg. Il a éludé certaines questions, dont celles portant sur l'articulation entre la stratégie pour les PME et la création de 'champions européens' et la question de la révision de la définition des PME.
La création du poste de 'représentant des PME' (SME envoy) a été saluée par les parlementaires. Cependant, plusieurs eurodéputés, comme Henna Virkunen (PPE, finlandaise), se sont interrogés sur ce nouveau poste dans le cadre de la stratégie européenne pour les PME (dont le contenu provisoire a été détaillé dans nos pages – EUROPE 12420/6).
« Le cadre exact n’est pas encore arrêté », a concédé le commissaire, indiquant qu’il y avait plusieurs solutions sur la table, mais « une chose est certaine : je souhaite que cette personne soit proche de moi, avec un accès à une équipe spécifique », avant d’ajouter que cette personne – qu'il doit encore nommer – « sera totalement disponible sur le terrain comme à la rencontre et à l’écoute de l’ensemble des PME du continent ».
Autre sujet d’interrogation parmi les parlementaires : le « filtre PME », qui permettra de mieux prendre en compte la dimension des PME dans la législation européenne. Ici, le commissaire a un peu plus détaillé l’orientation de ses services. « Le futur filtre PME est pensé pour intervenir à tous les stades de la procédure afin d’identifier les propositions qui pourraient être des barrières pour les PME », a expliqué le commissaire, le but étant d’impliquer tous les services de la Commission en lien avec l’émissaire PME.
Numérisation des procédures administratives. Le commissaire n’a pas dissimulé son agacement quant à la lenteur de la numérisation de certaines procédures administratives, notamment pour ce qui est du formulaire A1 (le document qui atteste de la législation de sécurité sociale qui est applicable à un travailleur étranger). « On l’a fait dans beaucoup d’États pour le prélèvement des impôts thématisés, c’est beaucoup plus complexe », a argué le commissaire.
Quelques absents notoires. Le commissaire a soigneusement contourné la question posée par Martina Dlabajová (Renew Europe, tchèque), qui s’interrogeait sur l’articulation entre la création de ‘champions européens’ avec le soutien aux PME. Il est resté muet également sur la révision de la définition des PME, qui inquiétait notamment Patrizia Toia (S&D, italienne).
La stratégie pour les PME devrait être présentée par la Commission européenne le 10 mars prochain, en même temps que la stratégie industrielle (EUROPE 12418/2) et le plan d'action sur la mise en œuvre du marché intérieur. (Pascal Hansens)