Les groupes politiques du Parlement européen ont confirmé leur position sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Vietnam, un accord de libre-échange (ALE) et un accord de protection des investissements (API) (EUROPE 12408/27), mardi 11 février, lors d'un débat en session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Un consentement parlementaire sans heurt est attendu lors du vote, prévu pour ce mercredi 12 février.
Si ces accords offriront un accès privilégié à la dynamique région du Sud-est asiatique, on admet bien sûr, dans les couloirs du Parlement, que la situation en matière de droits humains est loin d’être idéale. Mais l’assemblée européenne, soutenue en ce sens par la Commission, œuvre depuis le début des négociations à engager Hanoï sur la voie de la réforme.
On estime donc le verre à moitié plein et les partisans de l’accord appellent à reporter désormais l’attention sur la mise en œuvre des dispositions de l’accord, notamment en matière de droits humains.
Pas de surprise
Pour le rapporteur, Geert Bourgeois (CRE, belge), huit ans après le début des négociations, l’occasion s’offre de soutenir un accord commercial « le plus complet entre l'UE et un pays à revenu intermédiaire », « une référence » d’engagement de l’UE avec un pays en développement. Il en a fait une question de « crédibilité » : l’UE doit, en ratifiant ces traités, tenir les promesses qu'elle a fait miroiter pendant les pourparlers.
Les intervenants au nom du PPE, dont Iulius Winkler (roumain) et Christophe Hansen (luxembourgeois), ont également rappelé leur enthousiasme face à ces accords (EUROPE 12408/27).
Pour le socialiste Bernd Lange (allemand), président de la commission du commerce (INTA), la voie à suivre avec Hanoï a été tracée par Willy Brandt, lorsque le vice-chancelier allemand soulignait l'importance de « dialoguer avec des pays qui ont des opinions fondamentalement différentes et de discuter de la manière dont la situation des populations locales peut être améliorée ».
« Demain, nous pouvons écrire l'histoire », a d’ailleurs estimé Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise). Et d’enjoindre aux députés de ne pas décevoir « les réformistes ou les combattants de la liberté qui veulent plus de présence européenne » dans leur pays.
Les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ont réitéré leurs réticences et appelé à rejeter ce type d’accords commerciaux, qui garantit des droits aux « investisseurs étrangers et aux multinationales par le biais de la clause d’arbitrage, mais ne prévoit pas de mécanisme de sanctions en cas de non-respect des normes sociales et environnementales », selon les termes de Mick Wallace (GUE/NGL, irlandais).
« Demandons à la Commission de renégocier et d'aligner l'accord vietnamien sur le Pacte vert » européen, a exhorté Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande). « Et envoyons un signal fort au gouvernement vietnamien pour qu’il améliore la situation dévastatrice des droits de l’homme avant de signer l’accord et non après », a-t-elle conclu.
Le débat a révélé des contradictions inhérentes au groupe Identité et Démocratie. (Hermine Donceel)