En commission du commerce international du Parlement européen (INTA), les accords commerciaux entre l’UE et le Vietnam ont finalement été validés sans opposition majeure des groupes politiques, mardi 21 janvier (EUROPE 12286/5).
En soutenant l’accord de libre-échange (ALE) par 29 voix favorables, six contre et cinq abstentions, les députés ont signalé que ce traité était aussi un instrument de protection de l'environnement et de progrès social au Vietnam, comme le souligne la résolution accompagnant la décision de consentement (EUROPE 12406/4). L’accord de protection des investissements (API) a obtenu trois voix de moins que l'ALE (26-7-6).
Il appartient désormais à la plénière du Parlement de valider les accords, les 11 et 12 février prochains. L'accord d'investissement devra ensuite être ratifié par les parlements nationaux des États membres.
« Nous pouvons être confiants quant au vote en plénière, car nous avons réussi à dégager un compromis entre les principaux groupes politiques du Parlement », a estimé le député Iuliu Winkler (PPE, roumain). « Bien sûr, des mesures supplémentaires sont nécessaires dans les prochaines semaines suivantes [...] ainsi que des signaux du gouvernement vietnamien », a-t-il déclaré à la presse, car « une clarté accrue serait bienvenue sur certains points d’intérêt général pour le Parlement ». Il se référait surtout à la feuille de route, en cours d'élaboration par Hanoï, destinée à mettre en œuvre les dispositions prévues dans le chapitre sur le développement durable de l’ALE.
Si les groupes Verts/ALE et GUE/NGL se sont, sans surprise, opposés à l’accord (EUROPE 12364/18), le vote a rappelé quelques divergences au sein du groupe S&D. Tel est le cas de la Britannique Jude Kirton-Darling qui, pour son dernier vote au PE, a exprimé ses réserves via Twitter : « Jusqu'à présent, nous n'avons tout simplement pas vu suffisamment d'actions concrètes sur le terrain. C'est pourquoi je ne pensais pas pouvoir soutenir l'accord commercial ».
Conclu en décembre 2015, l'accord de libre-échange UE/Vietnam éliminera, à terme, 99% des tarifs douaniers entre les deux parties. (Hermine Donceel)