La Commission européenne a confirmé, mardi 21 janvier, lors d'un échange de vues en commission des libertés civiles (LIBE), qu'elle n'avait aucune intention de retirer sa proposition de règlement sur la confidentialité des communications en ligne (ePrivacy) (EUROPE 12382/4).
De son côté, la Croatie, qui préside actuellement le Conseil de l'UE, a indiqué qu'elle ferait de son mieux pour débloquer les discussions entre les États membres. « Dans la mesure où sept Présidences tournantes ont essayé avant nous sans y parvenir, ce serait arrogant de dire que nous parviendrons à boucler ce dossier. Mais sachez que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y arriver », a déclaré devant les parlementaires le secrétaire d'État croate au ministère de la Mer, des Transports et des Infrastructures, Josip Bilaver. Il a par ailleurs laissé entendre que son pays soumettrait en février une nouvelle proposition de compromis sur ce texte qui s'attaque à la difficile question des 'cookies' sur Internet.
L'intervention de la Présidence tournante du Conseil de l'UE et de la Commission visait à répondre à l'impatience des eurodéputés, qui ont arrêté leur position en 2017 (soit moins d'un an après que le projet de législation avait été présenté). Le rapporteur, Birgit Sippel (S&D, allemande), a ainsi fustigé la lenteur du Conseil ainsi que la tournure de leurs discussions. Mme Sippel a ainsi regretté l'ajout de nouvelles questions dans le dossier, comme celle de la conservation des données, qui devrait, le cas échéant, être traitée dans un instrument juridique distinct. De même, elle a fustigé les exceptions voulues par certains États membres, comme celles sur la pédopornographie. De son côté, Patrick Breyer (Verts/ALE, allemand) a indiqué que le Parlement s'opposerait à un affaiblissement massif de la directive actuelle. (Sophie Petitjean)