Deux camps ont à nouveau émergé au Conseil de l'Union européenne, mardi 21 janvier, lors d'un débat entre ministres européens des Finances sur les modalités de financement du Fonds pour une transition juste, avec, d'un côté, les États membres requérant de l'argent frais et, de l'autre, les États membres demandant une réallocation des fonds alloués aux politiques agricoles et de cohésion.
Ce ne fut « pas un débat houleux », qui a d'ailleurs porté sur d'autres questions que le Fonds pour une transition juste : « certains pays veulent de l'argent frais, d'autres souhaitent une réallocation de fonds » existants, a déclaré une source à l'issue des travaux. Elle rappelé qu'in fine, il reviendra au Conseil européen d'opérer les arbitrages budgétaires.
La semaine dernière, la Commission a présenté un plan d'investissement pour une Europe durable visant à financer le Pacte vert européen dévoilé fin 2019 (EUROPE 12403/1). Outre la mobilisation à hauteur de 25% du budget de l'UE post-2021 pour y parvenir, un Fonds pour une transition juste serait doté d'une enveloppe de 7,5 milliards d'euros complétée par 11 milliards provenant de fonds structurels et d'investissement (EUROPE 12403/2).
Sur le Fonds pour une transition juste, « des avis différents ont été exprimés, mais on sait qu'ils s'inscrivent dans la discussion globale sur le cadre financier pluriannuel », a noté le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis. Il a néanmoins fait état de « commentaires positifs », notamment sur le seuil d'intervention de 25% du budget de l'UE post-2021 en faveur des investisseurs durables d'un point de vue environnemental.
Pacte de stabilité. Interrogé sur une possible réforme du Pacte de stabilité et de croissance pour favoriser les investissements dans les infrastructures durables, le commissaire a rappelé la réflexion en cours sur une simplification des règles budgétaires européennes, notamment en cessant de recourir à des indicateurs difficiles à quantifier tels que ceux liés à l'effort budgétaire structurel et à l'écart de production ('output gap') (EUROPE 12406/15, 12328/8).
Il est important de voir émerger un consensus sur la façon de faire évoluer les règles budgétaires de l'UE, a indiqué M. Dombrovskis. Une consultation publique sera lancée début février lorsque la Commission présentera ses pistes de réflexion.
Lundi, à l'issue de l'Eurogroupe, le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, avait indiqué que ses services travaillaient sur plusieurs fronts : les règles budgétaires, fiscales, sur les aides d'État.
La question n'est pas s'il faut favoriser les investissements 'verts', mais comment le faire, avait-il estimé. (Mathieu Bion avec Marion Fontana)