Josip Bilaver, le secrétaire d’État croate au ministère de la Mer, des Transports et des Infrastructures, a détaillé, mardi 21 janvier, les priorités de la Présidence croate du Conseil de l’Union européenne aux membres de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen.
Transport intermodal. M. Bilaver a tout d’abord rappelé le souhait de Zagreb d’achever le réseau transeuropéen des transports (RTE-T) en menant à leur terme deux dossiers législatifs : la proposition de rationalisation des mesures visant à finaliser le RTE-T et celle relative au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour l’exercice financier 2021-2027 (EUROPE 12396/9).
Si la Présidence est prête à entamer les négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) le plus vite possible s’agissant du premier dossier, celui relatif au MIE sera laissé en suspens tant que les négociations au Conseil sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 de l’UE ne seront pas terminées.
Le flou demeure également en ce qui concerne le texte portant sur le transport combiné. Alors que des trilogues avaient débuté en janvier 2019 (EUROPE 12170/9, 12179/13), ils ont été interrompus en raison des désaccords entre les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) sur le mandat de négociation et, notamment, sur les exemptions de cabotage dans le transport combiné international.
Selon M. Bilaver, alors que Zagreb est disposée à relancer les négociations au Conseil, la Commission européenne souhaiterait reprendre la main sur ce dossier. Contactée par EUROPE, cette dernière a simplement indiqué qu’à ce stade, elle « examine toutes les options dans le dossier des transports combinés ».
Transports terrestres. S’agissant des transports terrestres, la Présidence croate œuvrera à conclure le délicat dossier relatif aux aspects sociaux et de marché du ‘Paquet mobilité I’, qui a fait l’objet d’un accord provisoire entre le Parlement et le Conseil et est tout près d’être clôturé (voir autre nouvelle).
Zagreb espère également parvenir à un accord provisoire entre les colégislateurs sur les droits des passagers ferroviaires (EUROPE 12398/8). Comme annoncé par EUROPE, le premier trilogue se tiendra le 28 janvier.
Maintenant qu’un accord PE/Conseil a été trouvé sur les aspects sociaux et de marché du ‘Paquet mobilité I’, la Présidence prévoit de parvenir à un accord politique au Conseil (‘orientation générale’) aussi sur la location transfrontalière de véhicules sans chauffeur pour le transport de marchandises (EUROPE 12399/10).
Enfin, le secrétaire d’État croate a regretté l’absence d’orientation générale concernant les redevances routières (‘eurovignettes’) (EUROPE 12382/9). Il a assuré que des consultations entre les États étaient en cours afin de déterminer quelle suite donner au dossier.
Transports aériens. Au volet aérien, Zagreb tentera de parvenir à une orientation générale au Conseil sur les droits des passagers aériens sur base de la récente étude publiée par la Commission (EUROPE 12405/15).
Un sommet du secteur aérien se tiendra en outre à Dubrovnik les 29 et 30 mars.
Transports maritimes. Enfin, sur le plan maritime, M. Bilaver a annoncé que Zagreb organisera une réunion informelle des ministres des États membres les 10 et 11 mars afin de discuter en particulier de la protection de l’environnement, de la poursuite de la numérisation, du financement des innovations et de la compétitivité du secteur maritime. (Damien Genicot)