En exercice depuis le 1er janvier, la Présidence croate du Conseil de l’Union européenne a annoncé que l’amélioration et la finalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) constitueront l’une de ses grandes priorités dans le domaine de la mobilité.
« La Présidence encouragera l’extension et la finalisation du RTE-T et s’emploiera à obtenir une meilleure connectivité des réseaux », peut-on ainsi lire dans le document publié par Zagreb afin de présenter ses priorités pour les six mois à venir.
Dans cet objectif, la Présidence croate compte poursuivre le travail en cours concernant deux propositions législatives : la proposition de rationalisation des mesures visant à faire progresser la réalisation du RTE-T et la proposition relative au mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour l’exercice financier 2021-2027.
S’agissant du premier dossier, le Parlement européen et le Conseil ayant adopté chacun sa position (EUROPE 12193/9, 12381/6), Zagreb devra œuvrer à obtenir un accord entre les colégislateurs lors des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) à venir.
La proposition relative au MIE est, quant à elle, plus problématique. Alors que le Parlement avait arrêté sa position le 12 décembre 2018 (EUROPE 12158/16), la proposition est actuellement en suspens au niveau du Conseil, dans l’attente d’un accord entre les États membres sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12389/2, 12393/4).
Transports maritimes. Dans le domaine des transports maritimes, Zagreb entamera un débat sur « la nouvelle stratégie de l’UE pour un secteur des transports maritimes compétitif et durable ». À l’issue de celui-ci, la Présidence vise à adopter une déclaration lors d’une réunion informelle des ministres des Affaires maritimes et à proposer des conclusions du Conseil.
Transports aériens. En matière de transports aériens, la Présidence s’est dite prête à entamer un débat sur les propositions actuelles et nouvelles dans ce domaine, notamment sur la révision des règlements européens relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97), qui est bloquée au Conseil depuis mi-2015 (EUROPE 12374/11).
Elle a en outre annoncé que la durabilité et les capacités des transports aériens feront partie de ses priorités. Un sommet de l’aviation sera d’ailleurs organisé à Dubrovnik sur ce thème.
Transports terrestres. Enfin, concernant les transports terrestres, la Présidence se penchera en priorité sur la proposition relative aux droits des passagers ferroviaires pour laquelle les trilogues vont pouvoir débuter (EUROPE 12381/5).
Pour consulter le document présentant les priorités de la Présidence croate (en anglais) : http://bit.ly/2toY1xK (Damien Genicot)