L’Espagne aura-t-elle bientôt un gouvernement ? Le sort du Premier ministre socialiste, Pedro Sánchez, réélu en novembre dernier lors d’élections législatives anticipées, est désormais entre les mains des députés espagnols.
Le parlement, réuni à partir de samedi 4 janvier en séance plénière à Madrid, doit se prononcer sur la coalition présentée par M. Sánchez. Si sa proposition n’obtient pas la majorité qualifiée – au moins 176 voix sur 350 – à l’issue des premiers débats, un deuxième tour aura lieu le mardi 7 janvier : une majorité simple suffira alors à permettre la reconduction du Premier ministre.
Pedro Sánchez, contraint pour s’assurer une majorité de conclure une série d’alliances, devrait pouvoir compter, lors du vote, sur l’abstention des 13 députés du parti indépendantiste ERC, la Gauche républicaine de la Catalogne.
Ce vote intervient à quelques jours de la rentrée des parlementaires européens qui, près de huit mois après leur élection en mai 2019, s'apprêtent à accueillir deux parmi trois élus catalans empêchés jusqu’ici de siéger au Parlement européen par les autorités espagnoles.
Il s’agit de Carles Puigdemont, ex-chef du gouvernement catalan, de son colistier, Toni Comín – tous deux réfugiés en Belgique pour échapper à un mandat d’arrêt espagnol.
Le cas de l’ancien vice-président de la région indépendantiste, Oriol Junqueras, en détention en Espagne pour sédition et détournement de fonds publics, est différent. La Cour de justice de l’UE a estimé, le 19 décembre dernier, que celui-ci aurait dû bénéficier de son immunité parlementaire dès la proclamation officielle des résultats des élections européennes (EUROPE 12394/1).
Un second arrêt de la Cour, rendu le lendemain, a également donné raison à MM. Puigdemont et Comín (EUROPE 12395/5), les autorisant eux aussi à siéger au PE.
Pour se conformer au premier arrêt, l'État espagnol a demandé fin décembre à la Cour suprême espagnole de permettre à M. Junqueras de siéger au Parlement européen tout en requérant la levée de son immunité parlementaire aussi vite que possible afin qu'il continue de purger sa peine de treize années d'emprisonnement.
À la suite du second arrêt de la Cour de justice de l'UE les concernant, un juge d’instruction bruxellois a par ailleurs décidé de suspendre la procédure d'extradition dont Carles Puigdemont et Toni Comín faisaient l'objet et de lever le contrôle judiciaire qui les empêchait de quitter le territoire belge, a-t-on appris le jeudi 2 janvier. (Agathe Cherki - stage)