Les indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Toni Comín ont été autorisés par le Parlement européen, vendredi 20 décembre, à s’accréditer pour siéger en tant qu'eurodéputés.
« Aujourd'hui est un jour historique. Le conflit catalan a renforcé la démocratie européenne : la décision des citoyens a prévalu sur la voracité dominante de certains États », a déclaré Carles Puigdemont, ancien président indépendantiste de la Généralité de la Catalogne et désormais heureux député, sur le parvis du Parlement européen, aux côtés de l’eurodéputée belge Assita Kanko (CRE).
Ils se sont ainsi vus remettre un badge temporaire d’eurodéputé pour la journée et ont été informés par les services du Parlement européen des modalités de leur mandat et de leurs droits financiers. La procédure administrative sera achevée le 6 janvier, une fois le rapport sur la marche à suivre rendu par les services juridiques du Parlement européen.
Les deux hommes politiques, poursuivis par la justice espagnole à la suite de la tenue du référendum d’autodétermination en octobre 2017 (EUROPE 11884/18), sont en exil en Belgique depuis deux ans.
Ils avaient été élus eurodéputés à l'issue des élections européennes en mai dernier, mais n’avaient pu siéger jusqu’alors au Parlement européen au motif qu’il n’avait pas prêté serment sur la constitution espagnole (EUROPE 12199/23). Le Parlement européen, par voie administrative, leur avait par conséquent refusé l’accréditation.
Les deux hommes politiques avaient alors demandé au Tribunal de l’UE de suspendre l’exécution des décisions du Parlement européen, ce que le Tribunal avait refusé de faire en juillet dernier (EUROPE 12287/16). Or, la Cour de justice de l’UE a annulé, vendredi 20 décembre au matin, l’ordonnance du Tribunal de l’UE en envoyant à nouveau devant cette juridiction l'examen de la demande des deux responsables catalans.
Cet arrêt de la Cour fait suite à un autre jugement majeur, rendu la veille, dans lequel elle reconnaît l’immunité parlementaire à l'indépendantiste catalan Oriol Junqueras, actuellement incarcéré en Espagne (EUROPE 12394/1), faisant par la même occasion de la crise catalane une affaire européenne. (Pascal Hansens)