Le nouveau Parlement britannique issu des élections législatives du 12 décembre et largement dominé par les Tories du Premier ministre, Boris Johnson, a approuvé à une large majorité, vendredi 20 décembre, la loi approuvant le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE. Le texte a été adopté par 358 voix contre 234, soit une majorité de 124 en faveur du dirigeant britannique.
Il aura fallu 4 tentatives pour franchir ce pas, après les premiers votes très chaotiques du parlement britannique au printemps sous le mandat de Theresa May (EUROPE 12225/1).
Le texte adopté vendredi encadre le processus de sortie et permettra aux législateurs de ratifier l'accord de retrait dans les prochaines semaines en vue d'une sortie de l’UE le 31 janvier prochain. La finalisation de la ratification devrait intervenir après les fêtes, dès le 7 janvier, avec un examen du contenu du texte et des amendements éventuels en commissions, un passage à la Chambre des lords et l’assentiment de la Reine.
Le PE, pour sa part, devrait voter le projet d’accord fin janvier, lors de la mini-plénière de Bruxelles, une fois les procédures complétées à Londres. Boris Johnson a estimé dans la foulée de ce vote qu'il permettait au pays de faire un « pas de plus » vers la réalisation du Brexit (« we are one step closer to getting Brexit done »).
Le projet de texte sur la sortie de l’UE présenté aux députés reprenait les termes de l’accord du 17 octobre (EUROPE 12351/2) et incluait également une interdiction de prolonger la période de transition, qui doit s’achever le 31 décembre 2020.
Le Premier ministre y avait aussi rogné des engagements précédents à s’aligner sur les règles de l’UE pour les travailleurs, selon les travaillistes de Jeremy Corbyn, qui étaient appelés à voter contre.
Le chef du Brexit Party, Nigel Farage, a qualifié le moment d’« historique », le Brexit étant désormais en train de se « produire » ( « Brexit is happening »).
Du côté européen, le président du Conseil européen, Charles Michel, a estimé sur Twitter que le vote des députés britanniques était une « étape importante » dans la ratification de l’accord de retrait, ajoutant aussitôt que des règles du jeu équitables (level playing field) restent un impératif « pour toute future relation ».
Pour rappel, le projet d’accord fixe les règles sur les droits des 4,5 millions de citoyens européens et britanniques vivant de part et d’autre de la Manche, il règle les engagements financiers du Royaume-Uni jusqu’à la fin de 2020 et met en place un protocole spécial pour l’Irlande du Nord. Il donne aussi un premier cadre de la future relation qui, sur le plan commercial, ressemble pour le moment à un simple accord de libre-échange. (Solenn Paulic)