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Bulletin Quotidien Europe N° 12395
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BRÈVES / Pologne

La Commission demande à Varsovie de consulter les organisations internationales avant d'aller plus loin dans ses réformes judiciaires

20/12/2019 (Agence Europe)La Commission européenne a demandé aux autorités polonaises de consulter des experts d’organisations internationales telles que la commission de Venise du Conseil de l’Europe avant d’adopter une loi qui renforcerait encore les sanctions contre des juges s’opposant aux réformes en cours menées par le PiS au pouvoir. Christian Wigand, le porte-parole du commissaire à la Justice, Didier Reynders, et de la vice-présidente chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a indiqué que la vice-présidente avait adressé une lettre en ce sens aux autorités du pays, le 19 décembre, leur faisant part de son inquiétude. Ce texte de loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion pour les juges qui remettraient en cause la légalité de la nomination d'un autre juge, ainsi que pour des « activités à caractère politique » ou qui peuvent « nuire au fonctionnement du système de la justice ». (SP)

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