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Bulletin Quotidien Europe N° 12395
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The B-word : la newsletter d’Agence Europe sur le Brexit / The b-word

Le mot interdit

Le Parlement britannique a accepté un accord sur le Brexit qui permettra au Royaume-Uni de quitter l’UE le 31 janvier. Pour le reste, le Brexit et même l’avenir de ce mot restent un mystère.

Steve Barclay considère la disparition de son département pour la sortie de l’UE l’année prochaine comme « une incroyable opportunité ». Le gouvernement britannique souhaite effacer le mot « Brexit » de son lexique après le 31 janvier, selon le Huffington Post, afin de prouver qu’il a pu « réaliser le Brexit ». En dehors de cette question de sémantique, de sérieuses inquiétudes subsistent quant à la direction que prendra la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Le dirigeant (actuel) du Labour, Jeremy Corbyn, a déclaré que son parti ne pouvait pas soutenir le projet de loi sur l’accord de retrait devant le Parlement aujourd’hui, après la suppression des engagements pris en faveur des droits des travailleurs. Il a expliqué que le projet de loi (la législation nécessaire pour permettre le Brexit au Royaume-Uni, dont la dernière version a été présentée à la Chambre des communes jeudi) servait de « bélier » pour déréglementer le pays et conclure un accord commercial avec les États-Unis.

Les députés du parti unioniste démocrate (DUP) se sont également dressés contre l’accord, répétant leurs craintes de le voir scinder l’économie nord-irlandaise du reste du Royaume-Uni. La réponse du Premier ministre ? Il a répondu au député Ian Paisley Jr (DUP) qu’un « pont Boris » entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne était « une idée très intéressante » et de « surveiller cet espace et donc... de surveiller cet espace entre ces îles ».

Grâce à une majorité plus que confortable, le gouvernement n’a pas eu besoin du Labour ou du DUP pour parvenir à ses fins. Et le projet de loi relatif à l’accord de retrait a été modifié sur certains aspects importants par rapport à sa version précédente, qui a été soumise pour la première fois, en octobre, au vote des députés et rejetée (essentiellement en raison de leurs craintes de ne pas disposer de suffisamment de temps pour l’examiner). Les élections législatives de la semaine dernière ont considérablement changé le paysage politique (EUROPE 12390/1). Non seulement la dernière mouture du projet de loi supprime les engagements pris en faveur des droits des travailleurs qui font actuellement partie de la législation européenne (le gouvernement devrait les aborder dans une loi distincte), mais elle revient sur une promesse d’accueillir des enfants réfugiés non accompagnés en provenance d’Europe, qui avait été faite dans le cadre de la Loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne (l’instrument juridique qui a abrogé la Loi de 1972 sur les Communautés européennes et qui prévoyait une approbation du Parlement pour l’accord sur le Brexit).

Elle interdit également au gouvernement de prolonger la période de transition du Brexit au-delà de fin 2020. Vendredi, Boris Johnson a comparé une extension au mythique Prométhée, enchaîné et torturé pour avoir défié les dieux grecs en volant le feu pour l’offrir à l’humanité. Mais une prolongation semble inévitable, étant donné qu’une partie de la période de transition de 11 mois sera consacrée à la ratification d’un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni (à condition d’en conclure un durant ce délai). Mercredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré aux députés européens à Strasbourg, que le calendrier est « extrêmement ambitieux » et « ne nous laisse que très peu de temps » (EUROPE 12393/2). « Si nous ne pouvons pas conclure d’accord d’ici fin 2020, nous serons de nouveau au bord du précipice », a-t-elle déclaré. « Ce qui nuirait clairement à nos intérêts ».

La Commission devrait proposer son mandat pour les négociations commerciales le 1er février. Mais le député européen Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement et membre du groupe de pilotage sur le Brexit, a déclaré à BBC Radio 4, vendredi, que « la principale question sera de savoir quel genre de désalignement réglementaire nous aurons », ajoutant qu’« un certain alignement réglementaire » doit être maintenu pour parvenir à un accord sans droits de douane ni contingents.

Avec l’adoption du projet de loi sur l’accord de retrait à la Chambre des communes, la première étape du Brexit sera presque terminée. Le projet de loi devrait être adopté par les Communes d’ici la mi-janvier et par la Chambre des Lords dans les jours qui suivront. Le Parlement européen achèvera son processus de ratification pour le 29 janvier (EUROPE 12392/1). (Version originale anglaise par Sarah Collins)

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