Les membres de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen ont approuvé, mardi 21 janvier, l’accord trouvé lors des négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) sur les aspects sociaux et de marché du ‘paquet mobilité I’ (EUROPE 12389/7).
Si les trois textes formant le paquet – (1) détachement des chauffeurs routiers ; (2) temps de repos et de conduite, tachygraphes ; (3) cabotage et accès au marché – ont tous reçu le feu vert de la commission TRAN, aucun n’a été approuvé à une très large majorité (dans l’ordre : 27 voix pour et 22 contre, 27 voix pour, 17 contre et 5 abstentions, 32 voix pour et 17 contre).
Selon des informations recueillies par EUROPE, la grande majorité des députés ayant rejeté les textes sont issus des États membres de l’est de l’Europe, preuve que les divergences entre les États membres que suscite ce dossier (EUROPE 12376/13) se reflètent au sein du Parlement.
Avec ce vote, le premier paquet mobilité fait un pas de plus vers son adoption définitive. Néanmoins, plusieurs étapes doivent encore être franchies.
Tout d’abord, le Conseil doit arrêter définitivement et formellement sa position, ce qui ne devrait pas poser de problème, étant donné que l’accord avait été confirmé par les représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) le 20 décembre dernier (EUROPE 12395/7).
Cependant, du côté du Parlement, de nouveaux votes doivent avoir lieu en commission TRAN et en session plénière, où de nombreux amendements pourraient être déposés. (Damien Genicot)