Pour protéger la santé humaine et l'environnement, les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen ont mis leur veto, mardi 21 janvier, à un projet de la Commission européenne visant à autoriser le plomb dans le PVC recyclé, à titre dérogatoire.
L'objection, préparée par les eurodéputés Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), Marie Arena (S&D, belge) et Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque), a été adoptée par 42 voix contre 22 et 4 abstentions.
Elle concerne la modification proposée par la Commission de l'Annexe IV du règlement REACH sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation limitée des substances chimiques.
Certes, la Commission propose de restreindre l'utilisation et la présence de plomb et de ses composés dans les articles fabriqués à partir de PVC, en fixant une limite de concentration maximale de plomb de 0,1% en poids du matériau PVC. Mais le projet introduit deux dérogations, qui seraient d'application pendant 15 ans, pour les matériaux PVC récupérés : la concentration en plomb serait autorisée jusqu'à 2% en poids de PVC rigide et jusqu'à 1% en poids de PVC souple.
De l'avis des députés, ces deux dérogations sont contraires à l'objectif et aux dispositions du règlement REACH.
Ils rappellent que le plomb est un métal lourd toxique qui peut affecter gravement la santé en causant des dommages neurologiques irréversibles, même à faible dose. Ils soulignent que les valeurs limites proposées ne correspondent pas à des niveaux sûrs et qu'il existe des alternatives au PVC. En outre, selon eux, le recyclage ne devrait pas justifier la poursuite de l'utilisation de substances dangereuses, la prévention étant prioritaire par rapport au recyclage.
Le Parlement se prononcera en session plénière en février. S'il objecte à la proposition, la Commission devra revoir sa copie ou faire une nouvelle proposition.
Le plomb dans le PVC a été progressivement éliminé dans l'UE depuis 2015 grâce à l'engagement volontaire de l'industrie européenne du PVC, mais le plomb dans le PVC continue d'entrer dans l'UE via des produits importés. (Aminata Niang)