Dans l’attente du Pacte sur l’asile et la migration annoncé par la Commission Von der Leyen, les ministres chargés de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE se concentreront essentiellement, jeudi 23 et vendredi 24 janvier à Zagreb, sur la mise en œuvre de l’Agenda stratégique du Conseil européen 2019-2024 adopté en juin 2019 (EUROPE 12279/1). Aucune décision concrète n'est toutefois attendue lors de cette réunion.
La journée de jeudi sera consacrée au secteur de la Justice. Après des discussions dans la matinée sur cet agenda stratégique, les ministres auront un échange de vues sur le réseau judiciaire européen et la façon d’améliorer la formation judiciaire.
Vendredi 24, ils traiteront des Affaires intérieures et, après avoir abordé sous cet aspect l’Agenda stratégique, les discussions porteront sur les nouvelles règles sur l’interopérabilité des systèmes d’information, les réseaux de passeurs et le nouveau règlement de l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières.
Agenda stratégique - La réflexion a été lancée sous la présidence roumaine du Conseil de l’UE et s’est poursuivie sous Présidence finlandaise.
Dans une note préparatoire, la Présidence croate suggère d'organiser les discussions autour de quatre questions transversales : - les valeurs communes et l'État de droit ; - la confiance mutuelle ; - la protection de l’intégrité de l’espace européen commun ; – les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle.
Dans une annexe, elle recense aussi la plupart des domaines politiques explorés dans le cadre du processus de réflexion mené par les Présidences précédentes, notamment la formation judiciaire, la modernisation des systèmes judiciaires, la protection et promotion des valeurs communes, la dimension extérieure du système judiciaire, un contrôle efficace des frontières extérieures et un retour au bon fonctionnement de l'espace Schengen, une politique de migration globale et fonctionnelle, une Europe qui protège et mieux faire face aux défis de sécurité de l'ère numérique.
Selon une source européenne, il devrait s’agir d’une première discussion plus ciblée, visant à matérialiser le résultat des discussions passées dans un document plus structuré. Néanmoins, rien de concret ne devrait encore ressortir de cette réunion et les discussions devront se poursuivre, a-t-elle précisé.
Justice - Jeudi, la session des ministres sera consacrée à l’amélioration, en pratique, de la coopération judiciaire. La discussion devrait se concentrer sur l’amélioration des outils existants, comme le Réseau judiciaire européen ou le portail e-Justice.
Ils discuteront également des défis de la formation judiciaire, identifiée comme une condition préalable à l'établissement d'une culture judiciaire européenne unifiée et à la bonne application du droit communautaire. Là encore, la discussion vise à échanger sur les façons d’améliorer et d’élargir le contenu des formations pour toutes les professions judiciaires.
La nomination des procureurs européens qui siégeront au sein du Parquet européen pourrait par ailleurs faire l’objet de discussions bilatérales, en marge de la réunion informelle entre les ministres croate et maltais de la Justice, selon une source. Malte, qui a décidé de rejoindre le Parquet européen en 2018 (EUROPE 12077/18), aurait en effet des difficultés à nommer un candidat, ce qui retarderait le processus, selon elle.
« Nous devons encore faire pression sur un État membre », a confirmé à ce sujet le commissaire Didier Reynders, mardi 21 janvier, en commission des Libertés civiles du PE, sans toutefois nommer Malte.
Affaires intérieures – Au-delà de la discussion attendue sur la situation migratoire, qui pourrait porter sur la Libye, les ministres débattront de la mise en œuvre concrète de l’interopérabilité des bases de données européennes et du nouveau règlement Frontex.
Ces deux outils constituent des changements majeurs pour les États membres, surtout en ce qui concerne l’interopérabilité qui exige de préparer le terrain technique pour permettre des connexions simultanées à toutes les bases de données policières européennes, qu’il s’agisse du Système d’information Schengen, du système du PNR européen, de la base de données Eurodac ou du système d’information sur les visas.
Sur l'ex Frontex, les États membres vont devoir doter l’Agence de 10 000 agents d’ici 2027 et une première tranche de nouveaux garde-côtes et garde-frontières doit être fournie en 2021.
L’idée de la discussion, prévue dans l’après-midi, est de tester la préparation des États membres et leur capacité à respecter les délais.
Enfin, au cours du déjeuner, les ministres discuteront des réseaux de passeurs. (Solenn Paulic et Marion Fontana)