La Fondation Robert Schuman a présenté, mardi 21 janvier, un rapport sur la réforme de la politique européenne de concurrence, dont les modalités et l'efficacité font désormais débat, notamment depuis l'échec du projet de fusion Alstom/Siemens (EUROPE 12188/1).
Ce rapport, rédigé par Bruno Deffains, professeur de sciences économiques, Olivier d’Ormesson, avocat spécialisé en droit de la concurrence, et Thomas Perroud, professeur de droit public, interroge « le caractère inadapté, voire dépassé, des dispositifs existants en matière de concurrence ».
Ces dispositifs européens, soulignent les auteurs, sont aujourd'hui confrontés à de nouveaux défis, tels les bouleversements induits par l'économie numérique ou encore la concurrence subie par les entreprises européennes de la part de pays tiers.
Le rapport présente une série de propositions visant à « rechercher à la fois une efficacité économique dans la relation entre politique de la concurrence et politique industrielle, tout en respectant les règles du jeu communautaires ».
Les auteurs suggèrent, entre autres, que la Direction générale de la Concurrence, lorsqu'elle ouvre une enquête approfondie en matière de concentration, fasse une proposition au Collège des commissaires « de façon à prendre, le cas échéant, exceptionnellement, des décisions qui comporteraient des objectifs de politique industrielle, d’emploi ou de compétitivité », explique Bruno Deffains. Ils proposent également que soit créée une « DARPA européenne », consacrée à entreprendre des actions politiques et industrielles susceptibles de porter des projets innovants et compétitifs à l’échelle européenne.
Le directeur général de la Direction générale de la Concurrence, Olivier Guersent, présent lors de la présentation du rapport par la Fondation Schuman au Club de la presse de Bruxelles, a jugé « intéressante » la volonté des auteurs du rapport de restaurer une compétitivité industrielle sans se contenter « de tordre les standards de droit de la concurrence, mais en donnant les moyens de créer et de développer une industrie puissante en Europe ».
Il a toutefois mis en garde contre ceux qui aspireraient à « un standard du droit de la concurrence qui nous permette d’être extrêmement durs avec les Chinois et les Américains, mais tout à fait mous avec les entreprises européennes, surtout si elles sont françaises ou allemandes ». « Dans un État de droit, un tel standard à géométrie variable n’est pas un standard de droit », a-t-il ajouté. (Agathe Cherki - stage)