Le Royaume de Belgique fêtera-t-il son bicentenaire dans dix ans ? Voilà qui n’est plus évident.
Petit État adoubé par les grandes puissances, mais né d’une insurrection révolutionnaire, puis doté d’une constitution progressiste pour l’époque, la Belgique était un champion industriel au milieu du XIXe siècle ; elle acquit une colonie en Afrique, à raison contestée. Affaiblie par les deux guerres mondiales, puis par la question royale, elle participa très activement à la genèse de l’Europe des Communautés, consciente qu’elle retrouverait, par cette voie, une influence politique sur le continent et dans le monde.
Une aventure à succès : Bruxelles est devenue le siège principal des institutions et organes de l’Union, attirant d’innombrables diplomates, fédérations professionnelles, consultants, lobbyistes, journalistes, acteurs culturels et touristes qui contribuent à son rayonnement et à une part de sa prospérité. Pays d’économie ouverte, la Belgique tire un bénéfice incontesté du marché unique, des politiques communes et de l’adoption de l’Euro. Elle a aussi fourni à l’Europe des figures politiques de qualité.
Mais simultanément, à partir des années 1960, des forces centrifuges sont montées en puissance. L’État unitaire décentralisé en mode provincial fut remis en cause. L’évolution vers un régime fédéral devint inéluctable. Cependant, le critère de sa mise en œuvre ne fut pas l’efficacité optimale de l’action publique, mais la langue. La frontière linguistique entre le nord et le sud du pays fut définitivement tracée.
La Belgique fut divisée en communautés, la Flandre étant demanderesse pour gérer ses affaires et gagner en reconnaissance culturelle. Cela entraîna la création d’une Communauté française, puis aussi d’une Communauté germanophone, dotées de compétences propres. Dans le même temps, les Wallons souhaitaient la création de leur entité régionale, instrument jugé indispensable pour lutter contre leur déclin industriel. Le sort de Bruxelles faisait problème : enclavée dans la zone néerlandophone, mais très majoritairement francophone par ses habitants, elle dut attendre 1989 pour devenir Région, quoique limitée artificiellement à ses 19 communes.
Depuis cinquante ans, la classe politique a été prioritairement occupée à gérer des conflits communautaires, qui dominaient les autres enjeux et minaient la stabilité de l’exécutif central. Les problèmes se résolvaient par des modifications constitutionnelles ; à chaque fois, les élus se muaient en dépeceurs de l’État ; puis, à chaque fois, ils proclamaient que la pacification était acquise ; et à chaque fois, de nouvelles revendications, surtout flamandes, surgissaient peu après. La Belgique digère actuellement sa sixième réforme de l’État !
Doctrine politique de grande valeur, le fédéralisme a fait ses preuves dans nombre de pays du monde, pourvu qu’il soit équilibré et performant. Force est de constater que la Belgique a raté le sien. Le surréalisme, fécond dans nos arts et lettres, se fait piteux en droit constitutionnel et ravageur en économie publique.
La Flandre a fusionné ses compétences communautaires et régionales, avec un Parlement et un gouvernement installés à… Bruxelles. Les institutions régionales wallonnes ont pour capitale Namur, tandis que la Communauté française, rebaptisée Fédération Wallonie-Bruxelles, est établie dans la capitale fédérale. La Région bilingue de Bruxelles-Capitale est dotée d’institutions complexes, acquises au prix de solides torsions aux principes d’égalité des suffrages et de démocratie représentative. Des éléments de confédéralisme sont déjà vaillants, à travers l’équipollence des normes générées par des pouvoirs de niveaux différents ainsi que les compétences communautaires en matière de relations extérieures. Au sein du Conseil de l’UE, compétent pour la culture et l’éducation, la Belgique est représentée tour à tour par un ministre francophone et un ministre néerlandophone.
Le système produit des inégalités entre Belges quant aux droits de succession, aux allocations familiales, à l’obligation du vote au niveau communal et j’en passe. Il n’améliore en rien la participation citoyenne. L’éclatement abusif des compétences empêche l’État fédéral de produire une politique climatique et énergétique cohérente, domaine où le ridicule se fait coupable. Les Régions creusent leur déficit public, indifférentes aux recommandations budgétaires de l’Union. La coopération loyale entre Régions ne fonctionne pas, qu’il s’agisse des grandes infrastructures autour de Bruxelles ou des nuisances sonores générées par l’aéroport national.
Le Gouvernement fédéral actuel est en affaires courantes et n’a plus de majorité depuis un an et un mois. Le parti nationaliste flamand (NVA) s’est retiré de la coalition au motif que sa propre politique migratoire était incompatible avec le ‘pacte de Marrakech’. Cela ne l’a pas empêché de décliner aux élections générales du 26 mai 2019 au profit d’une formation d’extrême droite (Vlaams Belang) encore plus nationaliste et xénophobe. La somme des partis traditionnels (chrétiens-démocrates, socialistes et libéraux) ne représente plus que 36,6% de l’électorat flamand, alors qu’elle frise encore 59% en Wallonie. Les électeurs francophones ont fait reculer les socialistes, libéraux (MR) et chrétiens-démocrates (CDH) au net profit des écologistes et de l’extrême gauche (PTB).
Cette situation accrédite la thèse des ‘deux démocraties’, ressassée à l’envi par la NVA, mais surtout validée par des académiques. Elle rend plus difficile que jamais la formation d’un gouvernement fédéral - lequel reste l’interlocuteur normal de la Commission européenne et des représentants des autres États membres. (À suivre.)
Renaud Denuit