À son arrivée à la réunion du Conseil ‘Ecofin’, mardi 21 janvier, le ministre autrichien des Finances, Gernot Blümel, a annoncé qu’il n’était pas en mesure de soutenir la proposition allemande sur la taxe sur les transactions financières (TTF) présentée en décembre 2019.
« Nous avons besoin d’une nouvelle proposition. Si tel n’est pas le cas, l’Autriche devra quitter le groupe (la coopération renforcée, NDLR) », a-t-il déclaré. M. Blümel, qui s’est entretenu lundi avec son homologue allemand, Olaf Scholz, lui a fait savoir que la proposition allemande, trop éloignée des ambitions initiales de la Commission européenne, selon lui, n’était en effet pas acceptable pour l’Autriche.
Le texte allemand (EUROPE 12387/19) maintient un modèle inspiré de la taxe sur les transactions financières française, dont le taux est fixé à 0,2% et qui est essentiellement due sur les achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros (EUROPE 12261/6).
Il exclut en revanche les introductions en bourse d'entreprises et laisse la possibilité à chaque pays participant de décider si les produits de retraite privés seront taxés ou non - une demande de longue date de la Belgique (EUROPE 11729/13).
En conférence de presse, Olaf Scholz a indiqué que beaucoup de pays soutenaient la proposition.
Si tous les autres États membres participant à la coopération renforcée - à savoir la France, la Belgique, le Portugal, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie - validaient le texte, en restant au sein du groupe, l'Autriche bloquerait les discussions, a expliqué une source. Le pays ne dit pas 'non' aux discussions ; il dit 'non' à cette proposition et souhaite un nouveau texte qui soit plus large et ne pénalise pas les petits investisseurs, a-t-elle expliqué.
Le même jour, l’organisation BETTER FINANCE s’en est aussi prise à la proposition allemande, qui « cible de manière disproportionnée les citoyens de l'UE plutôt que les institutions financières », selon elle.
Dans un communiqué, l'organisation demande : - l’exclusion explicite des investisseurs individuels non professionnels du champ d’application de la taxe ; - la suppression de l'exemption pour le marché des changes (forex) ; - l’inclusion de toutes les opérations à haute fréquence ('High Frequency Trades') et de gré à gré ('Over-The-Counter') dans le champ d’application de la taxe.
BETTER FINANCE estime par ailleurs que, pour éviter tout arbitrage réglementaire et l'évasion fiscale, la TTF devrait s'appliquer dans tous les États membres de l’UE. (Marion Fontana avec Agathe Cherki)