La Commission européenne essaiera de publier son premier rapport annuel sur l’État de droit dans l’UE « avant la Présidence allemande » du Conseil de l’UE (second semestre 2020), a indiqué, mardi 21 janvier, le commissaire à la Justice, Didier Reynders. Ce rapport annuel fait partie du nouveau mécanisme sur l'État de droit voulu par la présidente Ursula Von der Leyen.
Intervenant en commission Libertés civiles du PE, il a souhaité qu’une discussion sur ce premier rapport, qui sera « non discriminatoire », car couvrant les Vingt-sept, « se tienne sous Présidence allemande ».
Promettant que ce rapport ne remplacera pas les autres outils comme les infractions ou les procédures ‘Article 7’, qui « continueront d’être utilisées », le commissaire a expliqué que ce rapport devrait, pour le moment, couvrir une poignée de thèmes comme l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs, la capacité de lutte contre la corruption et le pluralisme des médias. Le rapport sera suivi de recommandations.
Le commissaire a dit être sur le point d’écrire à tous les États membres pour commencer la préparation de ce premier rapport annuel, leur demandant de mettre en place « un point de contact » pour discuter du contenu de ce futur rapport.
Lors de son intervention, Didier Reynders n’est pas revenu sur les différentes procédures ‘Article 7’ en cours contre la Pologne et la Hongrie, ayant estimé avoir déjà eu l’occasion de s’exprimer sur ces cas. (Solenn Paulic)