Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a présenté aux eurodéputés, mardi 14 janvier, le contenu du ‘Plan d’investissement pour une Europe durable’ qui, à l’avenir, devrait représenter le bras financier du Green Deal européen.
Selon lui, « la force et la nouveauté » de ce plan « sont qu’il réunit les nouvelles initiatives politiques et les instruments existants ».
En termes de financement, comme détaillé précédemment (EUROPE 12401/11), ce plan a pour but de mobiliser au moins 1 000 milliards d'investissements durables d’ici 2030.
Environ la moitié proviendra du budget de l’Union européenne, à condition que le Conseil de l’UE et le Parlement européen acceptent la proposition de la Commission de fixer à 25% la part du budget de l’Union européenne dédiée à ce Plan.
L’autre moitié sera formée de 279 milliards de fonds publics et privés destinés à des investissements respectueux du climat et de l'environnement mobilisés à travers InvestEU, 114 milliards provenant du cofinancement national pour les projets verts et 100 milliards mobilisés dans le cadre du ‘Mécanisme pour une transition juste’.
La Commission compte également exploiter les fonds d'innovation et de modernisation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission.
Promouvoir les investissements durables.
Le Plan d’investissement durable vise aussi à proposer « des conditions permettant aux autorités publiques et aux opérateurs privés d'investir durablement », a en outre expliqué le commissaire.
Pour ce faire, M. Dombrovskis a assuré aux députés que la Commission examinera comment le règlement européen jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12392/14, 12393/20) peut également être utilisé par le secteur public.
« Nous proposerons une législation sur les marchés publics écologiques et nous réviserons les règles relatives aux aides d'État à la lumière du Green Deal », a-t-il ensuite ajouté, sans plus de précisions à ce stade.
Enfin, le Letton a rappelé la volonté de la Commission de transformer la Banque européenne d’investissement (BEI) en banque européenne pour le climat en alignant ses activités sur les objectifs du Green Deal (voir autre nouvelle).
Un mécanisme à 100 milliards pour une transition juste.
Ayant pour objectif d’apporter un soutien ciblé aux régions et aux secteurs qui seront les plus affectés par la transition écologique, le ‘Mécanisme pour une transition juste’ comprendra en particulier le Fonds pour une transition juste.
Doté d’un montant de 7,5 milliards d’euros, ce fonds devrait générer au minimum entre 30 et 50 milliards d’euros d’investissements, selon les estimations de la Commission (voir autre nouvelle).
Dans le cadre du ‘Mécanisme pour une transition juste’, la Commission s’attend en outre à mobiliser 45 milliards d’euros d’investissements à travers InvestEU et 25 à 30 milliards d’euros d’investissements grâce à une nouvelle facilité de prêt au secteur public établie en partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI), soutenue par le budget de l’UE.
Réactions des députés.
Globalement, les députés ont semblé assez satisfaits de la présentation du Plan d'investissement durable.
Dragoş Pîslaru (Renew Europe, roumain) a ainsi jugé qu’avec le Green Deal et ce Plan, l’UE avait désormais une vision à long terme ambitieuse ainsi que les instruments pour la concrétiser.
Si Iratxe García Pérez (S&D, espagnole) a qualifié ce Plan de « premier pas important », elle a néanmoins souligné la nécessité de réfléchir aux moyens d’augmenter les ressources propres, afin de ne pas réduire les ressources de la politique agricole commune (PAC) et de la politique de cohésion. Elle a ainsi plaidé notamment pour une taxe sur le plastique et pour l’harmonisation de l’assiette de l'impôt sur les sociétés (ACCIS/CCCTB), un dossier toujours bloqué au Conseil.
De son côté, Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand) a estimé que ce Plan devrait être accompagné d’un plan concret de sortie du charbon, fixant des délais pour la fermeture des centrales, pour toutes les régions concernées.
En revanche, Johan Van Overtveldt (CRE, belge) et Gianantonio Da Re (ID, italien) ont fustigé ce Plan, reprochant à la Commission un manque de clarté sur la provenance des ressources financières. (Damien Genicot)