La Commission européenne a présenté sa feuille de route sur une Europe sociale pour une transition juste, mardi 14 janvier, en marge de la session plénière du Parlement européen, pour une consultation publique qui courra jusqu’au mois de novembre.
Quelques changements sont à noter par rapport à la version qu’EUROPE s’était procurée la semaine dernière (EUROPE 12401/10). Ainsi, lors du premier trimestre 2020, les principales initiatives prévues sont le lancement d'une première phase de consultation des partenaires sociaux sur les salaires minimums, la présentation d'un plan d’investissement pour une Europe durable et la proposition d'un fonds de transition juste (voir autres nouvelles).
Durant ce premier trimestre, la Commission européenne présentera une stratégie sur l’égalité des genres (European Gender Equality Strategy), immédiatement suivie par des mesures contraignantes pour garantir la transparence des salaires. L’institution soumettra aussi une mise à jour de la stratégie pour les compétences. Enfin, elle présentera une stratégie industrielle et une autre pour les PME, les deux comprenant un volet social important.
Durant le deuxième trimestre, la Commission cherchera à renforcer la 'Garantie pour la jeunesse' (Youth Guarantee) et présentera un Plan d’action actualisé pour l’éducation numérique (Updated digital education action plan).
Durant le troisième trimestre, la Commission organisera un sommet consacré aux plateformes (Platform Work Summit). Ici, l’objectif est de s’attaquer au phénomène de précarisation et de paupérisation lié à l’essor du travail sur des plateformes numériques. « L’objectif est d’éviter l’essor d’un modèle de type XIXe siècle », explique une source. La Commission présentera par ailleurs une initiative sur l’espace européen de l’éducation, prévue pour l’horizon 2025. Ici, l’institution établira un nouveau cadre de coopération en matière d’éducation et de formation pour renforcer le taux de jeunes atteignant l’enseignement secondaire supérieur.
Enfin, le quatrième trimestre sera particulièrement chargé, notamment avec la présentation d’un régime européen de réassurance chômage (European unemployment reinsurance scheme), proposition phare de la nouvelle Commission dans le domaine social. La Commission présentera aussi : un acte sur les services numériques, un livret vert sur le vieillissement (Green Paper on ageing), un plan de lutte contre le cancer, plan cher au PPE, et enfin, une initiative sur l’égalité et l’inclusion des Roms.
En 2021, la Commission a gonflé son programme par rapport à des versions antérieures de la feuille de route. Elle prévoit à présent un plan d’action pour mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux, lancera une initiative concernant la garantie pour les enfants (child guarantee), un plan d’action sur l’économie sociale, une stratégie sur le handicap (Strategy for disability), et enfin, une « vision » sur le long terme pour les zones rurales (long term vision for rural areas).
Les syndicats plutôt satisfaits, mais prudents. Contactée par EUROPE, la secrétaire confédérale de la Confédération européenne des syndicats, Liina Carr, s’est montrée plutôt satisfaite de la feuille de route, notamment face à la volonté de la Commission de nommer un agent principal chargé de l’application des règles sociales et environnementales dans le cadre des accords de libre-échange et le plan d’investissement pour une Europe sociale. Toutefois, elle reste prudente quant à la source de financement et aux contenus des initiatives qui seront présentées au final. La syndicaliste a par ailleurs vivement regretté que rien n'ait été présenté dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Une absence qui a été remarquée aussi au sein du Parlement européen, qui s'attend à une 4e révision de la directive sur les agents carcinogènes et mutagènes dans le domaine du travail.
Pour consulter la feuille de route : http://bit.ly/2tkRqVl (Pascal Hansens)