Le Parlement européen et le vice-président de la Commission aux Relations institutionnelles et à la Prospective, Maroš Šefčovič, ont semblé regarder dans la même direction et opter pour une solution contraignante en vue d’imposer un chargeur universel à tous les objets portables, lors d’un débat en session plénière à Strasbourg, lundi 13 janvier.
Lors du débat, la quasi-unanimité des groupes politiques a parlé d’une seule et même voix pour réclamer une solution contraignante, rappelant pour nombre de députés à quel point la solution était « simple », voire « simplissime », s’agaçant face à l’inaction de la Commission jusque-là, à l’instar de Pascal Durand (Verts/ALE) ou de Kateřina Konečná (GUE/NGL, tchèque). Róża Thun und Hohenstein (PPE, polonaise) a posé un ultimatum en demandant à la Commission de venir avec une proposition dans les 6 mois.
« Il n'est jamais trop tard pour que l'industrie présente une proposition appropriée, mais nous devons maintenant examiner l'approche législative », a déclaré M. Šefčovič. Pour le commissaire, l’approche volontaire des industriels, pour qu’ils adoptent une stratégie de coordination pour adopter un chargeur universel interopérable, avait, dans un premier temps, porté ses fruits, entre 2009 et 2014, réduisant le nombre de types de chargeurs d’une trentaine à 3 (port micro-USB, port Lightning d’Apple, et port USB-C).
Mais depuis lors, le protocole d’accord est une « chance ratée », selon le commissaire, les opérateurs économiques semblant bien moins allants sur la question, a-t-il reconnu. Il a ainsi annoncé que, sur la base d’une étude qui devrait être publiée à la fin de ce mois ou début février, la Commission allait certainement opter pour une combinaison de mesures législatives et non législatives, mentionnant un acte délégué, voire un instrument législatif. Le commissaire a répété notamment qu’il envisageait d’interdire la vente systématique de chargeurs avec des objets portables.
En décembre 2013, le PE et le Conseil se mettaient d’accord sur la directive relative aux équipements hertziens (EUROPE 10988/22). Dans le cadre de cet accord, les législateurs européens avaient demandé qu’un chargeur unique soit introduit et, dans ce cadre, avaient demandé à la Commission européenne d’y donner suite par le biais d’un acte délégué. Or, jusqu’à présent la Commission européenne n’a adopté aucun acte délégué. (Pascal Hansens)