Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - Un accord provisoire instaurant dans les trois ans un chargeur unique pour les téléphones portables a été dégagé entre le Parlement européen et le Conseil, sous la houlette de la présidence lituanienne, jeudi 19 décembre.
Une adaptation des GSM à un chargeur de batterie commun permettra de réduire les déchets et les coûts. Cet accord sur la révision de la directive sur les équipements hertziens visant à harmoniser les législations nationales pour la mise sur le marché est un « cadeau de Noël », selon le rapporteur, Barbara Weiler (S&D, allemande), alors que la Commission et le Conseil semblaient hésiter à ce propos.
Les États membres auront deux ans pour transposer la nouvelle législation et les fabricants un an supplémentaire pour s'y soumettre. L'accord prévoit aussi une surveillance renforcée du marché des équipements hertziens afin de mieux suivre et contrôler les appareils comme des modems ou des radios, par exemple, qui ne respectent pas les règles européennes grâce à une nouvelle base de données constituée par les États membres. Ce répertoire s'inspire d'une pratique déjà établie aux États-Unis. La Commission européenne identifiera sur cette base les équipements qui doivent être dûment enregistrés avant d'entrer sur le marché.
L'accord sera avalisé prochainement par le Coreper, et vraisemblablement au mois de mars par la commission parlementaire du marché intérieur. (MD)