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Bulletin Quotidien Europe N° 10988

20 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
(AE) DÉFENSE : la défense européenne à la croisée des ambitions
(AE) ÉCONOMIE : Schulz offensif sur l'union bancaire et les arrangements contractuels
(AE) JAI : peu d'avancées concrètes en vue sur l'immigration
(AE) SOMMET : les socialistes font bloc contre les accords contractuels
(AE) BUDGET : groupe ressources propres, Mario Monti candidat bien placé
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) BANQUES : SRM, un accord dégagé au Conseil et déjà critiqué par le PE
(AE) AIDES D'ÉTAT :
(AE) AIDES D'ÉTAT :
(AE) AIDES D'ÉTAT : nouvelle tarification de DB sur le courant de traction
(AE) AIDES D'ÉTAT : enquête sur le projet nucléaire britannique Hinkley Point
(AE) AIDES D'ÉTAT :
(AE) AIDES D'ÉTAT :
(AE) AIDES D'ÉTAT :
(AE) CONCURRENCE :
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ALIMENTATION : clonage, la Commission propose un moratoire mais pas d'étiquetage
(AE) ALIMENTATION : 'Nouveaux aliments', la Commission propose une procédure simplifiée
(AE) ENVIRONNEMENT : Copenhague, capitale verte européenne 2014
(AE) ENVIRONNEMENT/CORRIGENDUM :
(AE) JAI : enquête sur la NSA, le travail de la commission spéciale touche à sa fin
(AE) AGRICULTURE : nouveau règlement sur les aides de faible importance
(AE) ÉNERGIE : la loi allemande « EEG » sous enquête sur les aides d'État
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : un seul chargeur de GSM sera valable d'ici trois ans
(AE) TRANSPORT : État du pavillon, les pays continentaux faillissent à leur devoir
(AE) TRANSPORT : « paquet mobilité urbaine », sécurité routière pas assez en lumière ?
(AE) ESPACE : Berne sera aussi impliquée dans le déploiement de Galileo et Egnos
(AE) COHÉSION : programmation, coup de fouet des députés aux 28
(AE) COHÉSION : élus des régions et eurodéputés alliés pour appliquer la réforme
(AE) NUMÉRIQUE : e-skills, les États membres doivent s'impliquer davantage
(AE) RECHERCHE : EUA confirme son soutien à l'Espace européen de la recherche
(AE) RECHERCHE : le CER poursuit son initiative pilote sur les synergies
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) COMMERCE : l'UE dénonce à l'OMC les mesures fiscales du Brésil
(AE) COMMERCE : biodiesel, l'Argentine attaque les taxes antidumping de l'UE
(AE) COMMERCE : services, excédent de 153 milliards d'euros pour l'UE en 2012
(AE) SERBIE/KOSOVO : prochaine rencontre en janvier pour parler de la justice
(AE) UKRAINE : Ianoukovitch dénonce l'ingérence européenne
(AE) SEAE : le Conseil d'accord pour renforcer le corps consulaire européen
(AE) IRAN : pour un développement des relations entre l'Iran et l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) ÉNERGIE : la Cour remet en cause le tarif de l'éolien en France
(AE) JAI : refus d'un visa Schengen - seulement pour les motifs du code des visas
(AE) ENTENTES : la Cour rejette les pourvois de Siemens, Mitsubishi et Toshiba
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 86
(AE) Tourisme :
(AE) Médias :
(AE) Consommation :

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