login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10988

20 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 40 / 43
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) ententes
La Cour rejette les pourvois de Siemens, Mitsubishi et Toshiba

Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, le 19 décembre, les pourvois formés par Siemens AG, Mitsubishi Electric et Toshiba (aff.C-239, 489 et 498/11 P) contre les arrêts du Tribunal de 2011 confirmant la participation des trois entreprises à un cartel sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG) sanctionné par la Commission européenne en 2007. Elle confirme l'amende de 396,56 millions d'euros infligée à Siemens,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 86