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Bulletin Quotidien Europe N° 10988

20 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 31 / 43
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
L'UE dénonce à l'OMC les mesures fiscales du Brésil

Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - La Commission a dans le viseur des exonérations sélectives ou des allégements de taxes octroyés par Brasilia à son industrie nationale.

Faute de résultat lors de pourparlers bilatéraux préliminaires, l'exécutif européen a demandé, le 19 décembre, l'ouverture de consultations avec le gouvernement brésilien à l'OMC au sujet des mesures fiscales auxquelles recourt le Brésil pour, selon lui, discriminer les produits importés et fournir une...

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