Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté, le 19 décembre, les pourvois formés par Siemens AG, Mitsubishi Electric et Toshiba (aff.C-239, 489 et 498/11 P) contre les arrêts du Tribunal de 2011 confirmant la participation des trois entreprises à un cartel sur le marché des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG) sanctionné par la Commission européenne en 2007. Elle confirme l'amende de 396,56 millions d'euros infligée à Siemens, ainsi que la participation de Mitsubishi et Toshiba à l'entente. Rappelons que le Tribunal, saisi par les trois sociétés contre la décision de 2007, avait rejeté le recours introduit par Siemens et maintenu le montant de l'amende infligée par la Commission à l'entreprise (EUROPE 10328). Il avait par contre annulé celles de 113,92 et 86,25 millions d'euros infligées respectivement à Mitsubishi et Toshiba (EUROPE 10417), jugeant qu'en les calculant la Commission avait violé le principe d'égalité de traitement. Il avait cependant confirmé la participation des deux sociétés au cartel. Entre-temps, la Commission a recalculé les amendes, les fixant respectivement à 74,82 et 56,79 millions d'euros, avec un montant à payer solidairement de 4,65 millions d'euros. Le Tribunal examine actuellement les recours des deux sociétés contre cette nouvelle décision. Dans la même affaire, la Cour examine actuellement cinq pourvois introduits par d'autres sociétés ayant participé à l'entente (Areva, Alstom, Siemens Österreich, Siemens Transmission & Distribution et Nuova Magrini Galileo). (FG)