Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - Buenos Aires demande des consultations à l'OMC sur les droits antidumping définitifs imposés par l'UE aux exportations de biodiesel argentin.
La procédure ouverte par l'Argentine à l'OMC, le 19 décembre, vise les taxes antidumping de l'UE, allant de 22% à 25,7%, imposées depuis fin novembre à ses exportations de biodiesel et qui auraient, selon la filière argentine, fait chuter ces exportations de 75% par rapport à 2012. Le gouvernement argentin avait, dès octobre, annoncé qu'il recourrait au règlement des différends contre des mesures jugées protectionnistes.
Instaurées par l'UE à titre provisoire en mai, puis à titre définitif (pour une durée de cinq ans) fin novembre, ces taxes (qui frappent aussi, à des taux moins élevés, le biodiesel indonésien) visent à rétablir une situation de concurrence face au dumping issu, selon une enquête de la Commission, d'un système de taxe différentielle à l'exportation instauré par l'Argentine (et l'Indonésie) pour favoriser leur biodiesel. Ce système repose sur l'application d'une taxe plus élevée pour les matières premières (soja argentin et huile de palme indonésienne) que pour les produits transformés à base de ces matières premières. Un instrument qui, selon la filière européenne, a permis au biodiesel des deux pays de couvrir 90% des importations de biodiesel dans l'UE et de truster 30% des parts du marché européen entre 2010 et 2012 (EUROPE 10853).
Point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l'OMC, les consultations durent 60 jours, au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher la plainte. (EH)