Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - La Commission a dans le viseur des exonérations sélectives ou des allégements de taxes octroyés par Brasilia à son industrie nationale.
Faute de résultat lors de pourparlers bilatéraux préliminaires, l'exécutif européen a demandé, le 19 décembre, l'ouverture de consultations avec le gouvernement brésilien à l'OMC au sujet des mesures fiscales auxquelles recourt le Brésil pour, selon lui, discriminer les produits importés et fournir une aide interdite à ses exportateurs. « Ces dernières années, le Brésil multiplie les mesures fiscales incompatibles avec les obligations qui lui incombent dans le cadre de l'OMC en avantageant les industries locales et en les protégeant de la concurrence, principalement au moyen d'exonérations sélectives ou d'un allégement des taxes sur les biens produits au Brésil », explique la Commission, dans un communiqué.
La Commission cite en particulier la hausse de 30% en septembre 2011 de la taxe appliquée par le Brésil aux véhicules à moteur, mais dont sont exemptés les voitures et les camions de fabrication nationale. Cette taxe, qui devait expirer fin 2012, a été prolongée sous une autre forme pour cinq ans de plus. L'UE vise aussi des mesures similaires pour d'autres biens, allant des ordinateurs et des téléphones intelligents aux semi-conducteurs. « Ces mesures fiscales ont eu un impact négatif sur les exportateurs de l'UE, dont les produits sont soumis à des taxes plus élevées que ceux de leurs concurrents brésiliens. En outre, elles restreignent les échanges en favorisant une production et une offre locales et privilégient les exportateurs brésiliens. Elles ont également pour conséquence d'augmenter les prix imposés aux consommateurs brésiliens, de limiter leur choix de produits et de réduire leur accès à des produits innovants », déplore la Commission.
Point de départ formel de la procédure de règlement des différends à l'OMC, les consultations durent 60 jours, au terme desquels, si une solution satisfaisante n'est pas trouvée entre les parties, le plaignant peut demander que la question soit soumise à un groupe spécial chargé de trancher la plainte. (EH)