Bruxelles, 19/12/2013 (Agence Europe) - La Commission a proposé, mercredi 18 décembre, de faciliter l'accès au marché de l'UE des 'nouveaux aliments' issus des nouvelles technologies en assurant toutefois qu'un niveau élevé de protection des consommateurs sera garanti. La proposition de règlement qu'elle a présentée à cette fin vise à modifier le règlement 'Novel Food' (règlement n° 258/97 sur les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires) pour centraliser à l'échelle de l'UE, simplifier et clarifier la procédure d'autorisation de ces aliments et permettre ainsi leur mise sur le marché plus rapide, dans un environnement propice au commerce. Cette proposition a été faite dans le cadre d'un paquet législatif incluant deux propositions de directives sur le clonage animal à des fins alimentaires (voir autre nouvelle dans ce bulletin).
« Les changements apportés à la réglementation sur les nouveaux aliments contribueront à la mise en place d'un système plus efficace. En conséquence, les consommateurs de l'UE bénéficieront d'un vaste choix de denrées alimentaires et l'industrie alimentaire européenne évoluera dans un environnement propice», a souligné Tonio Borg, commissaire européen à la Santé et la Sûreté alimentaire. « Ces autorisations seront génériques et donneront donc accès à la vente et à l'utilisation de nouveaux aliments à tous les opérateurs de la chaîne agroalimentaire, y compris les PME ».
En cas d'innovation résultant d'avancées scientifiques, l'entreprise qui en fait la demande se verra accorder une autorisation de mise sur le marché exclusive de la denrée alimentaire d'une validité de cinq ans, « ce qui garantira la protection des données sur 5 ans. Mais un autre opérateur agroalimentaire pourra faire une demande pour le même aliment en soumettant son propre dossier en vue d'une autorisation», a précisé le commissaire.
Outre cette procédure d'autorisation centralisée et plus rapide pour faciliter l'innovation dans l'industrie agroalimentaire, le texte contient une définition juridique des nanomatériaux et prévoit que leur étiquetage serra obligatoire, ainsi que des dispositions spécifiques pour les aliments non commercialisés dans l'UE dont l'innocuité est confirmée par l'utilisation traditionnelle qui en est faite dans des pays tiers.
Par 'nouvel aliment', on entend des denrées alimentaires comme ll'extrait d'écorce de magnolia, les phytostérols, la gomme de guar, le jus de noni, la pulpe déshydratée de fruit de baobab, dont la consommation dans l'UE était négligeable avant mai 1997, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur du règlement Novel Food, et en particulier, les denrées alimentaires produites au moyen de techniques et technologies nouvelles, dont celles utilisant des nanomatériaux.
Cette proposition de règlement va être soumise au Parlement et au Conseil. Ces nouvelles règles entreront en vigueur en 2016 au plus tôt. La proposition de règlement était sur la table depuis janvier 2008, mais, en mars 2011, les négociateurs du Parlement et du Conseil avaient été incapables de s'entendre sur les modalités d'une interdiction des aliments issus des animaux clonés et de leur progéniture - une exigence particulièrement chère au Parlement européen - et sur les modalités d'un étiquetage obligatoire de tous les aliments issus de clones, ce qui avait empêché son adoption (EUROPE 10347). (AN)