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Bulletin Quotidien Europe N° 12403
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Justice

Les organismes italiens ayant classifié et certifié un navire panaméen naufragé peuvent être traduits en justice, estime l'avocat général

Les victimes du naufrage d’un navire panaméen peuvent demander aux juridictions italiennes de condamner les organismes italiens ayant classifié et certifié ce navire, a conclu l’avocat général de la Cour de justice de l'UE, Maciej Szpunar, mardi 14 janvier (affaire C-641/18).

L'affaire remonte à 2013, lorsque le tribunal de Gênes, en Italie, est saisi par les familles de victimes et les survivants du naufrage du navire Al-Salam Boccaccio 98, naviguant sous pavillon panaméen.

Les...

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